Assemblée nationale : Réunion de la commission chargée de la législation de l’administration générale

La salle de conférence de l’Assemblée nationale a abrité ce lundi une réunion de la commission en charge de la législation de l’administration générale. Cette réunion à laquelle étaient conviés également les membres de la commission chargée des finances était coprésidée par les députés Ali Soubaneh Atteyeh et Omar Abdi Saïd. Le gouvernement était représenté par le ministre-délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, M. Amarreh Ali Saïd, qui était accompagné à cette occasion de ses principaux collaborateurs. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’examen d’un important projet de loi portant adoption d’un code de douanes. L’élaboration du corps juridique sur lequel s’appuie le code de douanes qui vient d’être soumis aux parlementaires met en avant le respect de la loi. Notons que ce code de douanes devra se substituer le code général des impôts dans ses dispositions relatives à la fiscalité indirecte. Cela, dans le but de répondre aux engagements que notre pays a pris auprès des organisations régionales et internationales à l’instar du Comesa et de l’OMC.