Le chef de l’Etat préside la 12ème séance du Conseil des ministres

Le chef de l'Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 12ème séance du conseil des ministres dont les travaux ont, selon la déclaration du ministre de la Culture et de la communication, porte-parole du gouvernement, porté essentiellement sur trois projets importants. Les membres du gouvernement ont, outre la ratification de trois conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international, examiné deux autres projets portant respectivement sur la réorganisation du ministère des Finances et de l’Economie nationale et la problématique de la sécurité alimentaire à Djibouti. L’ADI reproduit in extenso le communiqué publié à l’issue de cette 12ème séance du conseil des ministres : I/ Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme : Le Ministre de la Justice a présenté au Conseil des Ministres trois projets de lois relatifs à la ratification du protocole à la convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, à la ratification de la convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaires et ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. 1. Projet de Loi portant ratification du protocole à la convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Le projet de Loi a pour objet la ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté à Addis-Abeba, le 8 juillet 2004 et qui a été signé par notre pays en 2005. Ce protocole a pour objectif principal d’assurer la mise en œuvre effective et efficace par les Etats Parties de la Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le terrorisme de 1999 dans le but d’éradiquer, à terme, le terrorisme sous toutes ses formes par le renforcement de la coopération entre les Etats membres dans la prévention et la lutte contre le fléau du terrorisme qui constitue une menace pour la paix, la stabilité, la sécurité et le développement socio- économique des Etats. En approuvant le Protocole, les Etats Parties s’engagent à mettre intégralement en œuvre les dispositions de la Convention notamment à empêcher l’entrée et la formation de groupes terroristes sur leur territoire, identifier, détecter, confisquer, geler ou saisir tous fonds et avoirs utilisés ou alloués aux fins de perpétrer un acte terroriste et saisir immédiatement le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine de tous actes terroristes perpétrés sur leur territoire. 2. Projet de Loi portant ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaires. Le projet de Loi a pour objet la ratification de la convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adopté le 13 avril 2005 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette convention vient s’ajouter aux douze autres conventions déjà existantes contre le terrorisme et vise à compléter les instruments internationaux existant en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Elle renforce aussi le cadre juridique international afin de combattre le terrorisme nucléaire en définissant les actes de terrorisme et en imposant aux Etats parties de transposer dans leur droit interne des incriminations précises pour réprimer lesdits actes. D’autre part, elle renforce la coopération internationale entre les Etats afin de prévenir le terrorisme nucléaire et de poursuivre et punir les auteurs. 3. Projet de loi portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires adopté à Vienne en Autriche, le 08 juillet 2005. Ce amendement vise à élargir le champ d’action de la convention sur la protection physique des matières nucléaires en vue d’atteindre tous ses objectifs globaux notamment l’instauration et le maintien dans le monde entier d’une protection physique efficace des matières nucléaires et des installations utilisées à des fins pacifiques. Il vise également à protéger les matières et installations nucléaires et à assurer la sanction des infractions dans ce domaine, ainsi que la coopération entre les Etats parties à la convention. Il souligne la nécessité de prendre des mesures appropriés et efficaces pour assurer la prévention et le combat des infractions concernant l’utilisation, l’entreposage et le transport des matières nucléaires et l’exploitation des installations nucléaires. L’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit d’une part dans le cadre global de la lutte contre toutes les formes possibles de terrorisme et d’autre part à conformer la législation nationale aux dispositions contenues dans les instruments juridiques universels que notre pays a signé. II/ Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Budget : 4. Projet de Loi de Finances portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’Exercice 2010. Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2010 sont arrêtés en dépenses générales à plus de 76 milliards de francs de Djibouti. L’exécution du budget 2010 s’est inscrite dans un contexte économique difficile marqué par les effets de la crise financière internationale qui ont durement touché les secteurs économiques porteurs de croissance. Les recettes totales intérieures sont en augmentation par rapport à prévisions budgétaires rectifiées et se traduisent par une hausse des recettes directes avec une amélioration du recouvrement de l’impôt foncier et de l’impôt sur les traitements et salaires. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat sont aussi en augmentation par rapport à celles de l’exercice précédent avec un accroissement des dépenses de personnels et des dépenses de matériels. Les dépenses d’investissement augmentent et traduisent la poursuite de la politique de renforcement des secteurs sociaux tels que l’Education et la Santé par d’importants transferts de crédits. 5. Projet de loi des Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2011. Le projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2011 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 86 milliards de francs Djibouti. En matière de dépenses de budget rectificatif prévoit une hausse des dépenses ordinaires qui se traduit par une augmentation des dépenses de matériels et un accroissement des crédits destinés à l’apurement des dettes et des arrières intérieurs. La Loi de Finances rectificative 2011 s’inscrit dans la poursuite des efforts déployés afin de consolider la stabilité macroéconomique, de maîtriser les équilibres fondamentaux et de promouvoir l’investissement privé. Cette Loi vise également à consolider les efforts de mise à niveau de l’économie nationale à travers la mise en place des dispositifs et mécanismes de financement nécessaires et de la poursuite de la politique de proximité, de lutte contre la pauvreté en renforçant les secteurs sociaux. Le budget rectificatif intègre les dépenses relatives à la création des nouvelles ambassades ainsi que l’accroissement du niveau des ressources budgétaires affectées au Fonds de la Jeunesse qui visent à couvrir l’ensemble des nouveaux champs d’investissement en matière de jeunesse. 6. Projet de Décret portant modification du Décret n°2004-0085/PR/MEFPP du 16 mai 2004 modifiant le Décret n°99-025/PR/MEFPP du 31 mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. Le projet de Décret a pour objet de modifier l’organisation du Ministère de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification. Ce projet vise à scinder en deux Directions distinctes la Direction de la Trésorerie Générales et la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit en précisant les missions de chacun. La première Direction ayant mission, d’exécuter, de comptabiliser et centraliser l’ensemble des opérations des dépenses et recettes réalisées dans le cadre de budget de l’Etat. La seconde Direction à savoir la Direction de la Comptabilité Publique et de l’audit sera chargée de l’élaboration et la surveillance de l’application du règlement général sur la comptabilité publique ainsi que la tenue de la comptabilité de l’Etat et suivi de la gestion financière et comptable des Etablissements publics. Il prévoit également de rattacher le service des Contentieux de la Direction des Ressources Humaines à la Direction Juridique rattachée au Secrétariat Général du Ministère de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification. Le projet de décret modifie aussi les appellations de certaines directions centrales pour répondre aux besoins d’opérationnalité. Ainsi, la Direction des Finances est désormais appelée la Direction de l’Exécution du Budgétaire et la Direction de l’Economie est appelée la Direction de l’Economie, du Plan et du Portefeuille. Le Bureau Informatique relevant du secrétariat Général devient désormais la Direction Informatique. L’adoption du projet s’inscrit aussi dans le cadre plus général de modernisation des institutions de l’Etat et à renforcer les structures de ce département au vu de son champs d’intervention élargi. 7. Projet de Décret portant modification du Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature. Le projet de Décret modifie le Décret de 1996 relatifs aux indemnités aux logements et aux avantages en nature. Ce projet vise à rationaliser et harmoniser les avantages en eau- électricité et téléphone accordés aux personnalités et hauts cadres de l’administration publique. La finalité de ce projet est d’une part, de rationaliser la multitude de décret régissant les différentes catégories de fonctionnaires et de les regrouper en seul texte et d’autre part de réactualiser les textes tant au niveau des quotas qu’au niveau des bénéficiaires. L’adoption de ce projet de décret vise à réaliser des économies et à réduire les factures à la charge de l’Etat. 8. Projet de décret portant nomination de différents agents comptables des établissements publics et sociétés d’Etat. - M. Barkad Houssein Warsama est nommé Agent Comptable de Djibouti- Télécom. - M. Abdoulfatah Omar Farah est nommé Agent Comptable de l’EDD - M. Ibrahim Hassan Gourad, est nommé Agent Comptable de l’ONEAD - M. Houmed Mohamed Kamil est nommé Agent Comptable du PAID - M. Liban Hassan Ali est nommé Agent Comptable de l’ADDS - M. Mohamed Ahmed Cheick est nommé Agent Comptable de la CNSS - M. Ali Abdillahi Waiss est nommé Agent Comptable du FER - M. Said Ismaël Youssouf est nommé Agent Comptable du Palais du Peuple - Mme Amal Osman Abrar est nommé Agent Comptable de l’IND - M. Awaleh Abdillahi Elmi est nommé Agent Comptable de la RTD-IDA - M. Amin Mohamed Ali est nommé Agent Comptable de la Poste. - M. Ali Adabo Kako est nommé Agent Comptable du Stade Hassan Gouled – Fond Jeunesse- Institut Sport. - Mme Ebla Daher Guedi est nommé Agent Comptable de l’ANEFIP-INAP - M. Idriss Absieh Hassan est nommé Agent Comptable du FDED-ANPI-ODPIC - M. Mahdi Aden Guirreh est nommé Agent Comptable de l’AID - M. Abdourachid Waiss Sigad est nommé Agent Comptable de l’Université- CRIPEN - M. Mohamed Ali Datbara est nommé Agent Comptable des Hôpitaux de Djibouti (Peltier, Dar- el- Hanan et autres) - M. Nidal Ali Mohamed, est nommé Agent Comptable du CERD- Ecole Médecine - Mme Filsan Elmi Obsieh est nommé Agent Comptable du Fonds de l’Habitat. - M. Ahmed Abdillahi Migui est nommé Agent Comptable du SID - M. Ahmed Ben Ahmed Olhaye est nommé Agent Comptable de l’ONTD - M. Osman Bogoreh Segueh est nommé Agent Comptable du CMR - M. Farhan Moussa Bouh est nommé Agent Comptable de l’OVD. - Mme Farissa Omar Bahar est nommé Agent Comptable du Pôle Industriel d’Ali –Sabieh (SIEMAS- CIMENTERIE) - M. Daach Souleiman est nommé Agent Comptable du Société Djiboutienne de la Sécurité Alimentaire et du Laboratoire Nationale d’Analyse Alimentaire. - M. Saleh Waiss Arreh est nommé Agent Comptable du Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti- Fond de l’Eau. III/ Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation : 9. Projet de Décret portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA). Le projet de Décret a pour objet la création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) placée sous la tutelle du Ministère en chargé du Commerce. Ce comité est chargé d’étudier les questions en rapport avec les normes du Codex Alimentarius notamment sur l’incidence de ces normes au niveau national. Ce projet de Décret définit la composition du Comité National du Codex Alimentarius qui regroupe tous les acteurs publics en charge de la sécurité alimentaire des aliments ainsi que des représentants du secteur privé et de la société civile. Il vise à contribuer à l’adoption et l’application des normes Codex Alimentarius en vue de promouvoir au plan national, un système efficace de sécurité sanitaire des aliments, à la fois pour les produits importés et ceux consommés sur le marché local. L’adoption de ce projet va permettre d’améliorer l’efficacité des activités de contrôle de la sécurité sanitaire et d la qualité des produits alimentaires. IV/ Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration : 10. Projet de Décret portant nomination de différents responsables du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification. - M. Simon Mibrathu est nommé Secrétaire Général du Ministère des Finances, du Ministère Délégué au Budget et du Ministère délégué au Commerce. - M. Hamoud Mawlid Daoud, est nommé Inspecteur Général des Finances. - M. Mohamed Ahmed Youssouf, est nommé Directeur des Ressources Humaines et Matérielles. - M. Idriss Abdi Bogoreh, est nommé Directeur de la Direction de l’Exécution Budgétaire (ancienne Direction des Finances). - M. Bodeh Ahmed Robleh est nommé Directeur de la Trésorerie Générale. - M. Mohamed-Kadar Abdoulkader est nommé Directeur de la Comptabilité Publique et de l’Audit. - M. Gouled Ahmed Youssouf est nommé Directeur Général des Impôts. - M. Mahdi Osman Awaleh est nommé Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière. - M. Abdi Houssein Bidid est nommé Directeur des Douanes et des Droits Indirects. - M. Othman Sadik Ahmed est nommé Directeur du Budget. - M. Idriss Ali Sultan est nommé Directeur des Statistiques et des Etudes Démographiques – (DISED). - Mme Fatouma Ahmed Moussa est nommé Directrice de la Direction des Affaires Juridiques. - M. Ibrahim Houssein Absiye est nommé Directeur de la Direction Informatique - M. Almis Mohamed Abdillahi est reconduit dans ses fonctions de Directeur des Financements Extérieurs. - Mme Mariam Hamadou Ali est reconduite dans ses fonctions de Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille. - M. Nouh Omar Miguil est nommé Conseiller, Chef de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances. - M. Houmed Abdallah Bourhan est nommé Conseiller, Chef de Cabinet du Ministre Délégué au Budget. - M. Saleh Toubeh est nommé Conseiller du Ministre Délégué au Budget en charge de la réorganisation du circuit des dépenses publiques. - M. Ahmed Samireh est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances en chargé de la Gouvernance Financière. - Mme Fozia Abdi Osman est nommée Conseillère Technique du Ministre des Finances en charge des réformes du domaine foncier. - M. Hiba Ahmed Hiba est nommé Directeur de la Direction PME/PMI - M. Said Ismaël Hassan est nommé Directeur du Fonds du Développement Economique (FDED). - M. Youssouf Doualed Ali est nommé Directeur de la Société SIEMAS. - Messieurs Abdoulfatah Moussa Arreh, Abdillahi Guedi Iltireh, Hassan Moumin Daher et Mme Fozia Souleiman Djama sont nommés Inspecteurs des Finances. - M. Saïd Mohamed Farah est nommé Payeur à l’Ambassade de Djibouti à Washington. - M. Idriss Ahmed Darar est nommé Trésorier Régional à Ali- Sabieh - Mme Fatouma Mohamed Robleh est nommée Trésorière Régionale à Tadjourah. 11. Projet de Décret portant détachement et nomination d’une Directrice de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Madame Ouloufa Ismaïl Abdo est nommée Directrice de l’Office Djiboutien de Propriété Industrielle et Commerciale. Communications : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu sur la participation du Président de la République, son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, aux travaux du 66ème Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui s’est tenue à New-York du 19 au 25 septembre 2011. Le Ministre de la Défense, Monsieur Abdoulkader Kamil Mohamed a fait un compte rendu de sa participation à la réunion du Conseil des Ministres de Défense et de Sécurité qui s’est tenue du 17 septembre 2011 à la République des Seychelles. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Monsieur Adawa Hassan Ali a fait une communication au Conseil des Ministres sur le bilan de la rentrée scolaire 2011-2012. Il a fait également un rapport de mission sur sa participation au colloque organisé par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui s’est tenu le 23 et 24 septembre 2011 à Montréal. Le Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles, Monsieur Fouad Ahmed Aye a fait une communication au Conseil des Ministres sur le projet d’interconnexion entre les réseaux électriques Djiboutien et Ethiopien. Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, Monsieur Ali Hassan Bahdon a fait un compte rendu sur sa participation au 19ème Congrès Mondial sur la Sécurité et la Santé au Travail qui s’est tenue du 11 au 15 septembre 2011 à Istanbul (Turquie). La Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargée des Relations avec le Parlement, Madame Hasna Barkat Daoud a fait un compte rendu sur sa participation à la 5ème réunion des Ministres du COMESA chargés du Genre et de la Condition Féminine qui s’est tenu du 22 et 23 septembre 2011 à Malawi. Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Monsieur Djama Elmi Okieh a fait un compte rendu sur sa visite officielle effectuée à Riyad en Arabie Saoudite du 26 septembre au 01 octobre 2011.