Tenue de la 10ème séance du conseil des ministres

Le chef de l'Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi la 10ème séance du conseil des ministres. Au cours de cette réunion, ont été adoptés plusieurs projets de loi portant notamment sur l’orientation et la programmation de la défense et de la sécurité nationale, la création d’un Code des douanes ainsi que la mise en place d’un diplôme national menant au grade de "Master" et marquant la fin du second cycle de l’enseignement universitaire. Le projet de loi relatif à l'orientation et la programmation de la défense et de la sécurité vise à moderniser notre armée en vue d'une meilleure protection de la population et du territoire national. Le texte comporte un volet consacré au renforcement des Forces armées djiboutiennes avec la constitution d’un corps de réservistes issus principalement des volontaires du Service national adapté. Les membres du gouvernement ont également procédé au cours de cette 10ème session à la nomination de plusieurs ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires. Il s’agit notamment de MM. Badri Ali Bogoreh, Mohamed Idriss Farah, Hassan Ali Hassan, Moumine Hassan Barreh, Osman Moussa Darar, Aden Mohamed Dileïta, Djama Elmi Darar, Aden Ali Abdi, Mohamed Douhour Hersi, Mohamed Ali Issa et de Mme Mariam Ahmed Goumaneh. L’ADI reproduit in extenso le communiqué publié à l’issue de cette 10ème séance du conseil des ministres : MINISTERE DE LA DEFENSE : 1. Projet de loi portant orientation et programmation de la défense et de la sécurité. Le projet a pour objet le renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité en personnels et en moyens en vue d’assurer pleinement la défense du territoire. Ce projet programme les moyens financiers dont disposeront les forces de défense et de sécurité au cours des cinq prochaines années. Il est aussi prévu dans le cadre de ce projet l’augmentation des effectifs des forces de défense et de sécurité. Le projet de loi fixe aussi les objectifs et un calendrier pour couvrir les dépenses afférentes à l’équipement et l’entretien des matériels. Le texte comporte un volet consacré au renforcement des Forces armées djiboutiennes avec la constitution d’un corps de réservistes issus principalement des volontaires du Service national adapté. L’adoption du projet vise à moderniser notre armée en vue de la protection de la population et du territoire national. MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET : 2. Projet de Loi portant création d’un Code des douanes. Le projet de loi a pour objet la création d’un code des douanes qui fait suite à la Loi n°102 sur les réformes des services de l’Etat chargé des fiscalités et des douanes et des modifications apportées au Code Générale des Impôts de l’année 2000. En effet, cette refonte globale de la législation douanière s’inscrit particulièrement dans la réalisation d’une stratégie de modernisation de l’administration douanière en adaptant le cadre légal de son action aux standards internationaux afin de concilier la facilitation des échanges et la sécurisation de la chaîne logistique. Ainsi, ce projet de code introduit des nouvelles mesures notamment la mise à niveau de la réglementation douanière conformément aux engagements internationaux, la facilitation des échanges et la transparence des procédures douanière pour l’épanouissement du secteur privé, le renforcement des règles applicables aux professionnels du dédouanement et l’adaptation des contentieux douaniers par la révision et la restructuration des différents classes de contraventions et des délits douaniers. Ce code vise également à combler les lacunes en matière des procédures douanières du code général des impôts en mettant en place des exonérations des droits et taxes des entrants, afin de créer les conditions nécessaires pour un développement d’un pôle industriel sur le territoire national. L’adoption du projet va permettre d’harmoniser les nouvelles dispositions avec les dispositions communautaires du COMESA et celle relatives aux règles d’origine et de la valeur transactionnelle qui sont conformes aux principes de l’OMD et de l’OMC dont Djibouti est membre. 3. Projet d’arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’association des aveugles. Le projet d’arrêté a pour objet l’affectation d’un terrain à Balbala PK 12 au profit de l’Association djiboutienne des aveugles La parcelle de terrain est destinée à l’implantation du futur siège social de l’association. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE : 4. Projet de décret portant création d’un diplôme national menant au grade de Master. Le projet de décret a pour objet de créer un diplôme national menant au grade de « Master » et marquant la fin du second cycle de l’enseignement universitaire. Ce projet fixe également les formations conduisant à la délivrance de ces diplômes nationaux et de définir leurs modalités communes de fonctionnement. Ces formations sont destinées aux étudiants titulaires d’un diplôme de licence dont les unités d’enseignement comportent les pré-requis nécessaire. L’adoption de cette nouvelle formation permettra de répondre aux besoins du marché du travail et l’amélioration des enseignements ainsi que le renforcement des spécialités. 5. Projet d’arrêté portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention « Assurance-Banque-Finances ». 6. Projet d’arrêté portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention « Topographie ». 7. Projet d’arrêté portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « Journalisme, Documentation et Communication ». 8. Projet d’arrêté portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ». 9. Projet d’arrêté portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master en « Management, Commerce et Développement » / « Management, Trade and Development ». Les 5 projets d’arrêtés ont pour objet les réglementations propres aux diplômes nationaux menant au grade de Master, Licence Appliquée et au titre de DEUG et de DUT des filières de l’Université de Djibouti. Le 1er projet concernant la Licence appliquée mention « en Assurances-Banques-Finances » précise le programme d’enseignement et les horaires de la nouvelle formation destinée aux étudiants des Diplômes Universitaires Technologies (DUT). Cette filière permettra de répondre aux besoins des entreprises bancaires et organisations financières. Le 2ème projet fixe et réglemente la nouvelle formation de la Licence Appliquée en « Génie Civil », spécialité Topographie. Cette formation qui a pour objectif de former des professionnels qualifiés dans les domaines des Bâtiments et travaux Publics. Le 3ème projet d’Arrêté définit la maquette de la Licence et du DEUG de l’option « Journalisme, Documentation, Communication ». Ce projet d’arrêté permettra de répondre à un besoin général du pays dans le domaine du journalisme, de la documentation, de la communication et des ressources humaines. Le 4ème projet d’Arrêté crée un nouveau DUT option « Statistiques et traitement informatique de données », il permettra de répondre aux besoins du marché en statisticiens. Enfin, le dernier projet d’arrêté réglemente les études du cycle de Master mention « Management, Commerce et Développement ». Cette formation permettra de former des jeunes à la création et gestion d’entreprise. L’adoption de ces projets d’arrêtés s’inscrit dans le cadre de l’évolution des matières enseignées à l’Université de Djibouti notamment des nouvelles demandes de formation définie en étroite corrélation avec les exigences des études de master et des besoins du marché du travail. Elle témoigne de la volonté du gouvernement de former des spécialités dans plusieurs domaines susceptibles de contribuer au développement de notre pays. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : 10. Projet de décret portant nomination des Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires. Messieurs Badri Ali Bogoreh, Mohamed Idriss Farah, Hassan Ali Hassan, Moumine Hassan Barreh, Osman Moussa Darar, Aden Mohamed Dileïta, Djama Elmi Darar, Aden Ali Abdi, Mohamed Douhour Hersi, Mohamed Ali Issa et Mme Mariam Ahmed Goumaneh sont nommés Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires. COMMUNICATIONS : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération International, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de la participation de la délégation conduite par le Président de la République au 7ème Forum Economique Islamique qui s’est tenu à Astana, au Kazakhstan, du 07 au 09 juin 2011. Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette réunion, le Chef de l’Etat avait prononcé un important discours sur les atouts de Djibouti et les perspectives de développement du continent africain. Le Premier ministre, M. Dileïta Mohamed Dileïta, a fait compte rendu de sa participation à la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Sida qui s’est tenue à New York du 08 au 10 juin 2011. Cette réunion avait également vu la participation du ministre de la Santé, M. Ali Yacoub Ahmed. Le ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, M. Adawa Hassan Ali, a fait un compte rendu sur le déroulement du Baccalauréat général, session 2011, auquel 5174 candidats, soit une augmentation de 16% par rapport à l’année dernière. Il a également évoqué le déroulement des examens de l’enseignement technique et professionnel qui, cette année, a vu la participation de 1388 candidats. Par ailleurs, il a fait un compte rendu sur les épreuves des objectifs terminaux d’intégration (O.T.I) qui ont débuté le mardi 15 juin 2011 dans l’ensemble du pays avec un effectif de quelque 11511 candidats, soit une progression de 8,5%. Le ministre de la Culture et de la communication, chargé des postes et des télécommunications, porte-parole du gouvernement, M. Abdi Houssein Ahmed, a fait un compte rendu sur sa participation aux travaux du 15ème Conseil des ministres arabes des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information qui se sont déroulés à Beyrouth, au Liban, du 1er et 02 juin 2011. Le ministre du Travail chargé de la réforme de l’administration, M. Ali Hassan Bahdon, a fait un compte rendu de sa participation au 100ème Conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève du 1er au 17 juin 2011. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, M. Amareh Ali Said, a fait un compte sur sa participation aux assemblées annuelles de la Banque africaines de développement qui se sont tenues à Lisbonne, au Portugal, du 07 au 11 juin 2011. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, M. Abdi Elmi Achkir, a fait un compte rendu sur sa participation au second sommet tripartite COMESA-EAC-SADC qui s’est tenu en Afrique du Sud le 12 juin 2011.