Le chef de l’Etat préside la 1ère séance du Conseil des ministres de l’année 2009

Sous l’égide de M. Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République et chef du gouvernement, a eu lieu ce mardi la 1ère séance du Conseil des ministres de l’année 2009. En ouvrant la séance, le chef de l’Etat, après avoir souhaité la bienvenue aux membres du gouvernement, a rappelé le chemin parcouru en vue de renforcer la cohésion et l’unité nationale. Il a ensuite exhorté les membres du gouvernement à intensifier les efforts pour réduire la pauvreté et favoriser l'inclusion des franges les plus défavorisées dans le processus de développement. Ont été examinés et approuvés les textes ci-après: MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT 1°) Projet de Loi portant Code de l’Environnement : Le projet de Loi portant code de l’environnement fixe les objectifs, les règles de bases et les principes fondamentaux de la politique nationale dans le domaine de la protection et la gestion de l’environnement en vue d’assurer un développement durable. Il définit aussi le rôle et les missions de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de gestion de l’environnement et précise les règles relatives à la protection et à la préservation des ressources de l’environnement notamment, les ressources en eaux, les ressources végétales et fauniques ainsi que l’air et l’atmosphère. Le projet de Loi prévoit des dispositions régissant la prévention et la lutte contre les facteurs de dégradations et de pollutions de l’environnement comme les produits et substances chimiques nocifs et dangereux et les installations industrielles ou commerciales qui présentent des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour le milieu naturel. Il contient aussi des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas d’infractions au code. Le projet de code de l’environnement engage l’Etat à intégrer l’environnement à tous les niveaux des politiques de développement par la mise en œuvre de mécanismes d’évaluation environnementales. L’adoption du projet de code de l’environnement vient compléter le cadre juridique de la protection de l’environnement dans notre pays et témoigne de la volonté du gouvernement de protéger notre environnement de manière à assurer un développement durable et équitable entre les générations. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION 2°) Projet de Loi portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (FODI): Le Projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de Prêt d’environ 1,9 milliards de francs entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International. Ce prêt vient en complément du prêt d’un montant de près de 1,7 milliards octroyé par la Banque Islamique de Développement en Septembre 2006. Ce prêt vise à satisfaire la demande croissante en électricité dans la ville de Djibouti et sa banlieue par l’acquisition d’un groupe d’une capacité de 7,84 MW et l’achat et l’installation d’un poste de distribution. L’adoption du projet de Loi va permettre à l’EDD d’augmenter sa capacité de production de l’énergie électrique. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET L’ARTISANAT 3°) Projet de Loi portant à la protection de la Propriété Industrielle : Le Projet de Loi a pour objet la protection de la propriété industrielle et la répression de la concurrence déloyale. Il définit la nature et les modalités de protection de la propriété industrielle notamment les brevets d’invention, le schémas de configuration des circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de produits ou services, le nom commercial, les indications géographiques et les appellations d’origine. Ainsi pour bénéficier du droit à la protection, les propriétés industrielles doivent faire l’objet d’un dépôt d’une demande de brevet ou d’enregistrement à l’office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le projet de Loi prévoit une nouvelle obligation de publicité pour une meilleure information du public et réaffirmé la compétence des tribunaux pour les litiges relatifs aux droits de propriétés industrielle. Le projet de Loi contient aussi des dispositions relatives aux sanctions en cas d’infractions. L’adoption du projet de Loi vise à rénover la législation sur la propriété industrielle à Djibouti et vient renforcer le cadre juridique favorable à l’investissement. 4°) Projet de Loi portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale : Le présent projet de Loi qui a pour objet la création d’un Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale dénommée ODPIC. Cet office a pour objectif de suivre les développements économiques enregistrés ces dernières années et aussi les nouvelles orientations de l’économie mondiale caractérisées par l’avènement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’entrée de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce. Ce projet de Loi s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à améliorer le secteur des investissements des entreprises et complète l’arsenal juridique relatif à la protection de la propriété industrielle. La mise en place de cet office permettra à notre pays de se doter d’une institution moderne chargée de la promotion du système de propriété industrielle et commerciale. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 5°) Projets de décrets portant nomination de deux Conseillers Techniques et d’un Directeur : - M. Ali Djama Abdi est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification. - Melle Fathia Aden Mahamoud est nommée Conseillère Technique du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et de Télécommunications. - M. Hassan Ibrahim Osman est nommé Directeur de l’Administration Publique du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. COMMUNICATIONS : En fin de séance, le Premier Ministre, M. Dileita Mohamed Dileita a fait une communication au Conseil des Ministres sur la mise en place prochaine de procédures harmonisées pour la gestion des moyens matériels au sein de chaque département une mission commune de l’Inspection Générale d’Etat, du Ministère des Finances et du Ministère de l’Equipement sera chargée d’assister les différents départements pour la mise en place de ces procédures et réaliser l’inventaire des moyens matériels. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu de la visite officielle du Président de la République en Turquie du 15 au 18 Janvier 2009. Il a fait également un compte rendu sur sa participation à la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres Arabes des Affaires Etrangères qui s’est tenue au Caire le 31 Décembre 2008 et de sa participation au 6ème Sommet du Forum de Sana’ a pour la Coopération du 27 au 30 Décembre 2008 à Khartoum. - Le Ministre a aussi communiqué le rapport du 1er Sommet Socio- Economique Arabe du 19 au 20 Janvier 2009 à Koweït. Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs, M. Hamoud Abdi Sultan a présenté un compte rendu de sa participation à la conférence extraordinaire de Doha sur Gaza vendredi 16 Janvier 2009. Il a également fait une communication au Conseil des Ministres sur le processus de réconciliation somalienne notamment les réunions à Djibouti du parlement somalien et l’élection du futur président somalie à la fin de ce mois. Le Ministre de l’Economie et de Finances et de la Planification chargé de la Privatisation, M. Ali Farah Assoweh a fait un compte rendu des réunions préparatoires du 1er Sommet – Economique Arabe du 14 au 18 Janvier 2009 à Koweït. La Ministre de la Promotion de la Femme du Bien- Etre Familial et des Affaires Sociales, Mme Nimo Boulhan Houssein a fait un rapport de sa mission effectuée au Royaume de Maroc du 17 au 24 Janvier 2009. La Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, Mme Hasna Barkat Daoud a fait un compte rendu de sa mission à la participation à la 1ère Réunion régionale des Conseils nationaux de coordination de la lutte contre le VIH/Sida des pays du Moyen Orient et du Magreb du 19 au 21 Janvier 2009 à Muscat, la capitale d’Oman. Le Ministre de la Santé, M. Abdallah Abdillahi Miguil a présenté un compte rendu de la 124ème session du conseil exécutif de l’Organisation Mondiale de la Santé qui s’est tenue à Genève du 19 au 23 Janvier 2009. Le Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité Nationale, M. Mohamed Ahmed Awaleh a fait un compte rendu sur sa mission d’évaluation de la ferme d’Etat de Serofta concédée par le gouvernement de la République Fédérale à la République de Djibouti du 23 au 31 Décembre 2008.