Assemblée nationale : Ouverture de la troisième séance publique de la 1ème session ordinaire de l'an 2011

L’Assemblée nationale a tenu hier la troisième séance publique de la 1ème session ordinaire de l'an 2011 de la 6ème législature sous la conduite de son président, M. Idriss Arnaoud Ali, dans ses nouveaux locaux provisoires, situés à l’ancien mess des officiers. Les trois projets de loi, inscrits à l’ordre du jour de cette session, portaient respectivement sur la lutte contre le financement du terrorisme, le terrorisme et autres infractions graves, le blanchissement, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime. L’examen de ces trois textes vise à compléter l’arsenal juridique national conformément aux dispositions internationales prises par la communauté internationale à la suite des attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique. C’est dans la foulée de cet évènement dramatique que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1373 qui prévoit un programme d’action contre le terrorisme international, auquel tous les Etats sont tenus de participer. Cette même résolution demande à tous les Etats de coopérer davantage et d’appliquer intégralement un ensemble de douze conventions globales contre le terrorisme. Ainsi, ces textes soumis à l’approbation des élus nationaux transposent dans le droit pénal national les dispositions contenues dans les instruments juridiques universels auxquels notre pays a souscrits. Le projet de loi n°110/10, relatif à la lutte contre le financement du terrorisme, a pour objectif de définir un cadre juridique doté d’une réglementation stricte. A cet égard, la mise en place de ce cadre normatif aura un double rôle. Il permettra dans un premier temps de lutter contre toute action financière visant à apporter un concours à un acte terroriste mais il aura également pour objet de protéger l’argent du crime des systèmes financiers et bancaires. Aussi, le projet de loi vient en réponse à l’appel les Etats visant à mettre en place, de manière harmonisée et concertée, des mesures appropriées avec un volet préventif, interdisant notamment le transport de fonds ou assurant une surveillance des mouvements de flux suspects, etc. Il est également prévu un volet coercitif, comprenant notamment le gel des avoirs, la saisie ou la confiscation des biens. Quant au second texte soumis à l’approbation des parlementaires, le projet de loi n°111/10 relatif à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves, il entend à travers ces nouvelles dispositions, établir des règles minimales en ce qui concerne les infractions liées au terrorisme. C’est ainsi qu’après avoir délimité ces infractions terroristes, le texte préconise les sanctions que la République de Djibouti prévoit désormais dans sa législation nationale : Ces actes seront dorénavant punis sévèrement. Concernant le troisième texte soumis à l’examen des élus nationaux, le projet de loi n°196/AN/02/4ème L, il est axé sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime. Ce projet de loi vise à compléter la loi du 29 septembre 2002 sur les trois points précités, en définissant notamment les termes et notions nécessaires à la bonne compréhension des mécanismes permettant de prévenir et de combattre efficacement le terrorisme. Par ailleurs, ces nouvelles dispositions vont permettre une meilleure traçabilité des fonds manipulés par les professionnels. Allant encore plus loin dans la prévention contre le blanchiment d’argent, ce dernier projet de loi complète l’arsenal juridique existant et renforce les moyens dont dispose le service de renseignement financier (RSF) qui a pour mission de vérifier si un établissement de crédit ou une institution financière ou toute autre profession est en conformité ou contrevient aux obligations de prévention du blanchiment d’argent. Ce texte prévoit la création d’une unité de saisie et confiscation chargée d’aider les services de répression et les autorités judiciaires dans l’identification et la détection des biens et revenus à saisir et à confisquer. Enfin, l’examen de ces projets de ces lois a suscité des échanges soutenus entre les députés et les membres du gouvernement concernés. Après avoir longuement débattu, les députés ont adopté à l’unanimité les points inscrits à l’ordre du jour.