Le Chef de l’Etat préside la 7ème séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi 26 avril 2011 les travaux de la 7ème Séance du Conseil des Ministres. Parmi les textes examinés et approuvés par le Conseil aujourd’hui, figure notamment un projet de décret portant création d’un service chargé de la scolarisation des enfants à besoins spéciaux. Au cours de cette 7ème séance, le Conseil des Ministres a tenu également à adresser ses vives félicitations au Président Ismaïl Omar Guelleh à qui le peuple djiboutien vient de réitérer sa confiance afin de diriger le pays au cours des cinq prochaines années. C’est en ce sens que s’était exprimée, rappelons-le, la volonté populaire lors des échéances électorales du 8 avril dernier. Comme à l’accoutumée, l’ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l’issue de cette 7ème Séance du Conseil des ministres. En début de séance, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Président de la République, M. Ismaïl Omar Guelleh, pour sa réélection à la magistrature suprême de l’Etat pour un mandat de cinq ans. Cette victoire traduit une nouvelle fois la confiance renouvelée des Djiboutiennes et des Djiboutiens pour sa politique empreinte de clairvoyance et de sagesse visant à amorcer le développement durable et à instaurer la paix. Le Conseil des Ministres a souhaité succès et pleine réussite au Président de la République pour la réalisation du projet de société qu’il vient de proposer pour les cinq ans à venir. Par la même occasion, il a salué le climat de sérénité et de transparence dans lequel se sont déroulées les opérations de vote et s’est réjoui de la grande maturité politique de la population djiboutienne. Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur : Projet de Décret portant création d’un service chargé de la scolarisation des enfants à besoins spéciaux. Le projet de Décret a pour objet la création au sein de la Direction Générale de la Pédagogie d'un service chargé de la scolarisation des enfants spéciaux qui aura pour mission d’assurer la mise en œuvre d’une politique scolaire inclusive. Ce nouveau service sera chargé notamment du développement des stratégies de scolarisation adaptées aux besoins spécifiques des enfants porteurs d’handicaps, du suivi et de la coordination des activités de scolarisation des enfants à besoins spéciaux et de la mobilisation de la communauté ainsi que les partenaires de l’Education en leur faveur. Cette structure sera en relation fonctionnelle avec les institutions publiques et les associations actives dans le domaine de la protection des enfants à besoins spéciaux. Ce service va permettre de répondre aux besoins des enfants handicapés et d’améliorer l’intégration des enfants handicapés dans le système éducatif. Ministère du Commerce et de l’Industrie : Projet de Décret pris pour l’application de la Loi n°50/AN/09/6ème L portant protection de la propriété industrielle. Le projet de Décret définit les modalités d’application de la loi du 19 juillet 2009 portant protection de la propriété Industrielle. Le projet de décret précise la gestion des titres des propriétés industrielles notamment les marques, les brevets d’inventions les dessins et modèles industriels ainsi que les noms commerciaux et les circuits intégrés et la tenue du registre de commerce relevant de l’office Djiboutien de la propriété industrielle et commerciales (ODPIC) crée par la loi du 19 avril 2009. Le projet prévoit aussi les procédures de dépôts et d’instruction des dossiers, des conditions d’inscriptions des actes et des renouvellements de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. L’adoption de ce projet de décret va permettre de compléter l’arsenal juridique relatif à la protection de la propriété industrielle. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme : Projet d’Arrêté portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique Le projet d’Arrêté a pour objet la création au sein du ministère de la Jeunesse de deux comités ad hoc chargés de piloter le processus d’élaboration du Code du sport. Ce projet d’arrêté précise la mission et la composition du Comité de Pilotage et du comité technique incluant des représentants des différents départements ministériels, des responsables des fédérations sportives et associations impliquées dans la promotion et le développement du sport national. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays de se doter d’un outil juridique complet en matière de sport. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle : Projets de Décret portant nominations d’un conseiller technique du Premier ministre, d’un conseiller technique du ministre de la Justice, d’un directeur des Bureaux des Régions au ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ainsi qu'membre de l’Inspection des Finances MM. Bourhan Ali Ahmed, Ahmed Hassan Djama, Ali Youssouf Doualeh et Daher Iltireh Okieh sont nommés respectivement conseiller technique du Premier ministre, conseiller technique du ministre de la Justice, directeur des Bureaux des Régions au ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs et inspecteur des Finances. Ministère de la Promotion des Investissements : Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) Le budget prévisionnel 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) est arrêté en charges à plus de 134 millions de francs Djibouti. Le budget 2011 du Fonds de Développement intègre la mise en place du projet « crédit jeunes diplômés » qui est un financement pour les jeunes en quête d’un emploi à travers la création d’une entreprise dont les objectifs sont de développer chez les jeunes diplômés et les jeunes étudiants l’esprit d’entreprenariat et de créativité. Ainsi, le projet de budget de cette année a pour objectif la mise en place des procédures de suivi et d’encadrement des promoteurs ayant bénéficié des crédits, l’initiation, la familiarisation des promoteurs de régions de l’intérieur aux produits financiers du FDED et le développement de la coopération avec les autres institutions financières. L’adoption de ce projet va permettre au Fonds de Développement de consolider les acquis et poursuivre le financement des projets viables générateurs de revenus et d’emplois. Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) » Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Nael Cement And Products Factory SARL » Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « T J M SARL » Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Ets Houd-Houd » Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Hôtel Atlantic » Le bénéfice des avantages du régime B du Code des Investissements est ainsi accordé à cinq dont la société "Advertising & Communication Service (ACS)" qui œuvre dans le secteur de la Communication et qui entend investir dans la mise en place de régie publicitaire par l’acquisition des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de son projet. La Société "Nael Cement and Products Factory SARL" va investir dans la mise en place d’une unité de production et de commercialisation du ciment et d’un programme d’investissement par l’acquisition des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de son projet. La Société "T J M" va mettre en place une unité de production et de conditionnement des produits alimentaires. Ce projet va contribuer au développement du secteur industriel dans notre pays. Quant à elles, les Sociétés "Ets Houd-Houd"et "Hôtel Atlantic" s’apprêtent à réaliser deux projets de complexe touristique. A noter que ces deux projets vont contribuer à augmenter la capacité hôtelière du pays et développer le tourisme en République de Djibouti. Enfin de séance, le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Internationale sur la Piraterie Maritime dont les travaux se sont tenus du 18 au 19 avril dernier à Dubaï, aux Emirats Arabes Unies.