Justice : Une attention en faveur des mineurs

Par MAAS | 20 avril 2011
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Justice : Une attention en faveur des mineurs

Source: ADI

Le Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires a organisé aujourd’hui en étroite collaboration avec l’UNICEF un atelier de restitution des résultats de la consultation nationale, relative au système d’informations sur la justice pour mineurs. Inauguré par M. Abdi Hersi, le secrétaire général du ministère de la Justice, l’objectif de l’atelier avait but de faciliter l’intégration des indicateurs internationaux en la matière pour les participants du séminaire. Rappelons que l’initiative s’inscrit dans le cadre de la ratification nationale de la Charte Africaine de droits des mineurs et du bien-être de l’enfant et de la Convention des droits de l’enfant de Genève. En effet, elle se réfère de la récente loi qui stipule la nomination d’un juge pour enfants et la mise en place d’une chambre pour mineurs au sein de la Cour d’appel et du Tribunal de première instance. Le séminaire a regroupé de part et d’autre d’une table ronde des cadres supérieurs de différents ministères sectoriels (Justice, Promotion de la Femme, Santé), des magistrats du parquet de la République, des officiers supérieurs et subalternes de la police et de la gendarmerie nationales, des agents de la sécurité pénitentiaire, des coordinateurs et consultants de l’UNICEF. A noter que l’initiative vient à point nommé dans le contexte d’une recrudescence de la violence juvénile avec son lot d’affrontements entre bandes de jeunes à coups de jets de pierre de manière générale et parfois d’armes blanches qui n’ont guère épargné l’ensemble des quartiers populaires de Djibouti ville ces derniers temps. Au regard de ce phénomène de société, les participants de l’atelier se sont penchés sur la problématique inhérente au respect des droits des enfants et aux principes de la justice pour mineurs. Autrement dit, les intervenants ont abordé avec les animateurs de l’atelier les procédures sur la protection de la dignité des enfants conformément aux conventions internationales auxquelles Djibouti adhère telles la Charte Africaine de droits des mineurs et du bien-être de l’enfant et de la Convention des droits de l’enfant de Genève. Leurs échanges interactifs ont, en ce sens, permis d’identifier une série d’indicateurs pertinents en vue de la mise en place d’un système de justice propre aux enfants et mineurs djiboutiens. Les unes et les autres ont relevé nombre de facteurs auxquels les autorités judiciaires et leur ministère de tutelle doivent remédier. Citons l’inexistence des registres spécifiques sur les statistiques des enfants en conflit avec la loi, les cas des enfants en détention provisoire, l’absence de données précises sur les condamnations des mineurs à des peines privatives et le recours aux mesures de déjudiciarisation en faveur des mineurs. Cependant, en dépit de nombreux efforts du gouvernement djiboutien pour garantir les droits des enfants et mineurs, les participants de l’atelier ont soulevé la formation insuffisante des forces de l’ordre, la faible coordination institutionnelle au niveau des ministères sectoriels et l’inexistence de structure juridique spécialisée. De telles entraves rendent complexe l’application stricte des règles définies en matière de justice pour mineurs. D’autant plus que les dispositions de prévention et de réinsertion des mineurs des articles 39 et 40, qui portent respectivement sur l’incarcération des mineurs au centre d’éducation surveillée et la formation des détenus mineurs, s’avèrent inadaptées aux exigences actuelles. C’est pourquoi, en vertu de toutes ces considérations, les participants et animateurs de l’atelier ont jugé opportune l’instauration d’un environnement judiciaire et juridictionnel particulier aux mineurs djiboutiens en conflit avec la loi. Enfin, la question nécessite un traitement d’une haute précaution car il s’agit de trouver un juste équilibre entre les intérêts légitimes de la société et l’intérêt supérieur de l’enfant comme l’a si bien relevé le secrétaire général M. Abdi Hersi du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires dans son mot d’ouverture de séance.

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