Le chef de l’Etat préside la 6ème séance du Conseil des Ministres de l’année 2011

Le chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé aujourd’hui la 6ème séance du Conseil des Ministres de l’année 2011. Entre autres questions, le Conseil des Ministres s’est penché sur les évènements qui se sont déroulés dans la soirée de vendredi dernier dans la capitale. A l’appel des partis de l’opposition, des manifestations avaient, rappelons-le, tourné au drame, provoquant notamment deux morts, de nombreux blessés et de dégâts matériels importants. Au cours de la réunion d’aujourd’hui, le Conseil des Ministres a évoqué les conséquences désastreuses de ces évènements tout en formulant des recommandations dans la perspective d’éviter à l’avenir des heurts et des scènes de pillage similaires. Comme à l’accoutumée, l’ADi vous reproduit in extenso le communiqué final de cette 6ème séance du Conseil des Ministres. Ont été examiné et approuvé les textes suivants : En début de Séance, le Conseil des Ministres a longuement débattu sur les récents incidents qui se sont produits vendredi dernier dans la capitale. En effet, ces manifestations qui étaient organisées par les partis de l’opposition sur autorisation du ministère de l’Intérieur, ont démontré la volonté du gouvernement de respecter les notions élémentaires de la démocratie, à savoir la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement. Cependant, ces manifestations se sont vite transformées en scènes de pillages, de vols, de vandalisme et de destruction après l’expiration de la durée impartie à cet évènement au vu et au su des leaders de l’opposition. Devant des tels actes visant à déstabiliser le pays et mettre en danger la sécurité des citoyens, le Conseil des Ministres a dénoncé et condamné fermement ces agressions délibérées et ces agissements irresponsables. Le Gouvernement prendra des mesures sévères à l’encontre des responsables de ces actes criminels et est déterminé à poursuivre devant la justice les auteurs de ces actes abominables. Le Gouvernement a décidé de ne plus tolérer ces débordements et ces violences délibérées. Il déploiera tous les moyens nécessaires et prendra les mesures adéquates pour que ce genre d’évènements ne se reproduise plus dans notre pays. Le Gouvernement adresse ses condoléances à la famille du défunt agent de police tué pendant ces actes d’agression et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme. 1) Projet de Loi relatif à l’aide judiciaire Le projet de loi a pour objet d’instituer une aide judiciaire destinée à permettre aux personnes dont les revenus sont insuffisants de faire valoir leurs droits en justice en matière gracieuse comme en matière contentieuse. Ce projet vise à remplacer et réactualiser la législation relative à l’assistance judiciaire datant de la période coloniale. Ainsi, l’aide judiciaire va permettre de dispenser les plus démunis d’acquitter certains frais, notamment les frais afférents aux instances, procédures ou actes ainsi que les frais d’expertises et les honoraires de l’avocat. Ce projet précise aussi la composition, l’organisation et le fonctionnement du bureau de l’aide judiciaire chargé de l’octroi de l’aide judiciaire aux justiciables. L’adoption de ce projet de loi va permettre d’assurer aux citoyens, dans le respect et l’égalité des droits de chacun, un meilleur exercice de la justice dans notre pays et de substituer au concept de charité celui de justice sociale. 2) Projet de Décret portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police Le projet de décret définit et fixe les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police. En effet, ses frais sont principalement les indemnités accordées aux témoins et aux jurés, les honoraires des experts notamment des médecins et les émoluments des huissiers de justice. Ce décret vise ainsi à définir un nouveau cadre pour les honoraires et les tarifs datant de plus de cinquante ans en fonction du niveau des prix et du coût de la vie. Il précise en outre le mode de paiement, de liquidation et de recouvrement de ces frais. L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’Etat de Droit et vise à améliorer le fonctionnement des services de la justice, qui est un des critères de la bonne gouvernance. Ministère de la Santé 3) Projet d’Arrêté portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti 4) Projet d’Arrêté portant nomination des membres du Comité d’Ethique de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti Le ministre de la Santé a présenté deux projets d’Arrêté relatifs à la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut national de Santé publique de Djibouti et à la nomination des membres du Comité Ethique. Le premier projet d’Arrêté a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé publique de Djibouti conformément aux dispositions de la Loi n°99/AN/10/6ème portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti. La nomination du conseil d’administration vient compléter le cadre juridique de l’INSPD pour lui assurer une bonne gouvernance administrative. Le deuxième projet a pour objet aussi la désignation des membres du Comité Ethique de l’Institut qui est l’organe consultatif dont la mission est de donner son avis sur les projets de Recherche. Ce comité vise à garantir la bonne réalisation des études et recherches en tenant compte du contexte socioculturel. L’adoption de deux projets d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut National en vue de lui permettre d’entamer sa mission de surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population et d’assurer la sécurité sanitaire. Ministère de la Promotion des Investissements. 5) Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la « Société de Construction Générale ». 6) Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Tani Transport and Logistics ». La « Société de Construction Générale » compte investir dans le projet de production de parpaings isolants en polystyrène adapté au climat du pays. Ce projet va contribuer à la diminution du coût de construction de logement et de l’énergie pour les ménages et la société prévoit de créer une trentaine d’emplois. La Société « Tani Transport and Logistics » qui œuvre dans le secteur du transport et de la logistique prévoit de réaliser des projets de construction, de terrassement, d’entretien des bâtiments et de transport routier. L’adoption de deux projets d’arrêtés s’inscrit dans le cadre de la promotion de secteur privé et le développement des activités des services et de la logistique ainsi que la création d’emplois. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle 7) Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti. 8) Projet d’Arrêté portant nomination du Directeur du Centre de Formation Professionnelle de Damerjog. 9) Projet d’Arrêté portant nomination du Directeur du Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat à Balbala. MM. Ammar Abdo Ahmed est nommé Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti, Abdallah Barkat Ibrahim est nommé Directeur du Centre de Formation Professionnelle de Damerjog et Mohamed Ali Abdillahi est nommé Directeur du Centre de Formation, de la Promotion de l’Emploi et de l’Entreprenariat à Balbala. En fin de séance, la ministre de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, Mme Nimo Boulhan Houssein, a fait un rapport de mission sur sa participation à la 3ème Conférence Islamique des Ministres chargés de l’Enfance dont les travaux se sont tenus du 10 au 11 février 2011 à Tripoli, en Libye. Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf, a fait un rapport de mission sur sa participation à la Conférence ministérielle sur la coopération entre les Pays les Moins Avancés (PMA) qui s’est déroulée du 18 au 19 février 2011 à New Delhi, en Inde.