Le Chef de l’Etat préside la 2ème séance du Conseil des ministres de l’année 2011

Sous la Présidence du Chef de l’Etat, a eu lieu ce mardi, la 2ème Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle a été examiné et approuvé 2 Projets de Loi présenté par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Le premier projet de Loi a pour objet la ratification du protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et à la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden. Ce protocole élaboré par l’Organisation Régionale pour la Conservation de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden (PERSGA) ayant pour objet d’assurer la conservation de l’environnement côtier et marin de la région. Quant au second projet de Loi, il porte ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres. En effet, la richesse marine est menacée par les activités humaines se déroulant dans les zones côtières. Ainsi les rejets de déchets domestiques ou industriels non traités ou évacués de façon inadaptée, contenant des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation provoquent une pollution marine. Après examen de ces deux textes de Loi, les ministres se sont penchés sur un projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011, ainsi quant autre projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 2ème session du Conseil des ministres de la nouvelle année. Ont été examiné et approuvé les textes suivants : Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement. 1ère Question : Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden. 2ème Question : Projet de Loi portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres. Le Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement a présenté deux projets de Lois : Le premier projet de Loi a pour objet la ratification du protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et à la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden. Ce protocole élaboré par l’Organisation Régionale pour la Conservation de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden (PERSGA) ayant pour objet d’assurer la conservation de l’environnement côtier et marin de la région. En effet, notre pays recèle une richesse considérable en matière de diversité biologique : 826 espèces de plantes et 1417 espèces animales. Cette diversité biologique est menacée par des activités néfastes tels que le déboisement, la capture des animaux sauvages et certains types de pêche ou le déversement de produits dangereux en mer. Ce protocole va permettre aux Etats membres d’entreprendre des mesures d’adaptation appropriées et créer un réseau des aires protégées qui assurent le maintien des fonctions écologiques des écosystèmes et favorisent le développement local et régional. L’adoption de ce projet permettra de lutter efficacement contre les menaces qui pèsent sur les ressources biologiques marines du pays. Le deuxième projet de Loi a pour objet la ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres. En effet, la richesse marine est menacée par les activités humaines se déroulant dans les zones côtières. Ainsi les rejets de déchets domestiques ou industriels non traités ou évacués de façon inadaptée, contenant des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation provoquent une pollution marine. C’est dans ce cadre, que ce protocole vise à engager les Etats membres à prendre des mesures nécessaires afin de protéger le milieu marin contre la pollution à travers la mise en place d’un plan de gestion et de suivi pour prévenir les risques de pollution. Ce projet de loi va permettre à notre pays de continuer à mettre en œuvre le programme d’action stratégique (PAS) en vue d’atteindre les objectifs de la conservation de l’environnement marin et le développement durable. L’adoption du projet permettra de lutter contre les menaces et la pollution biologique afin de préserver les récifs coralliens, les mangroves et les herbiers marins de notre pays. Présidence de la République 3ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011. Le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice est arrêté en charges et en produits à plus de 82 millions de francs Djibouti. Le Budget 2011 est destiné à la réduction de la dette du Palais du Peuple, l’entretien du bâtiment et de ses espaces, la maintenance régulière ainsi que la poursuite de la rénovation et la modernisation des infrastructures techniques. Le Budget 2011 intègre un volet investissement destiné à la réhabilitation et modernisation du Palais du Peuple. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. 4ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le Budget prévisionnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011 est établit en produits à plus 9.6 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1,8 milliards francs. La CNSS a pour mission essentielle de gérer le régime de sécurité sociale, notamment les prestations familiales, risques professionnels, et pensions. Les cotisations constituent la ressource essentielle de la CNSS. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale issue de la fusion de l’Ex OPS et de l’Ex CNR gère actuellement deux régimes distincts notamment le régime général et le régime particulier. Les recettes des cotisations sont en augmentation par rapport à l’exercice précédent grâce à une conjoncture économique favorable à la création d’emplois. La CNSS va poursuivre les réformes engagées en uniformisant ses procédures administratives en investissant dans l’extension des centres de soins, en élargissant le champ de la sécurité sociale aux professions libérales, artisans à moyen terme. 5ème Question : Projet de deux Décret portant nomination. M. Mohamed Douhour Hersi, est nommé Conseiller Technique du Premier ministre et M. Osman Ali Mohamed, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. COMMUNICATION : En fin de séance, M. Moussa Ahmed Hassan, Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, a fait un compte rendu sur l’élaboration et la création d’un répertoire de métiers et des emplois de l’Administration Publique et des Etablissements Publics et sur la planification stratégique axée sur les résultats dans le secteur public. En effet, les emplois étant très variés et en constante évolution dans l’administration publique et les établissements publics, ce répertoire va décrire les qualifications et les compétences qui sont liées à ces emplois et les réunir dans un fichier des emplois publics. Ce répertoire a pour objectif d’une part de disposer d’un outil de gestion des ressources humaines notamment pour une meilleure description des besoins en personnel, pour une connaissance des compétences disponibles dans l’administration ainsi que la facilitation de la mobilité inter-administration et l’identification des emplois, d’autre part de contribuer à une meilleure transparence à l’égard des citoyens sur ce que font les agents de l’Etat et rendre les besoins de l’Etat mieux appréhendables par les demandeurs d’emplois et l’appareil de formation. Il permet une réelle articulation entre la gestion carrières de l’Etat et les besoins de ses différentes structures administratives. Puis, le Ministre a exposé la planification stratégique axée sur les résultats dans le secteur public. Il a informé que son département compte organiser prochainement une formation à destination des hauts responsables de l’administration sur le thème de la planification stratégique et la gestion. Cette formation va permettre de renforcer les capacités des ministères à maîtriser les concepts de la gestion axée sur les résultats et la maîtrise des outils de suivi des programmes. Le bénéfice attendu est une meilleure allocation des ressources de l’Etat en fonction des objectifs prioritaires a atteindre dans chaque secteur.