La Commission de la législation et de l’administration générale du parlement examine deux projets de lois

La Commission de la législation et de l’administration générale, présidée par le député Mohamed Abdoulkader Mohamed s’est réunie aujourd’hui au Palais du Peuple. Cette réunion était consacrée à l’examen des projets de lois portant organisation du Ministère de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle (Projet de loi n°107/10) et celui portant sur le Code du Travail (Projet de loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006) Le Gouvernement était représenté par M. Moussa Ahmed Hassan, Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la formation professionnelle. Au terme de la réunion, les députés ont donné un avis favorable à la transmission en séance publique du Projet de loi n°107/10. Quant au second texte de loi soumis à l’approbation des commissaires, il a été décidé de poursuivre l’examen en commission, le mardi 11 février 2010.