Le Chef de l’Etat préside la 1ère séance du Conseil des ministres de l’année 2010

Sous la Présidence du Chef de l’Etat, a eu lieu ce mardi, la 1ère Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle a été examiné et approuvé un projet de loi portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour la construction d’un Hôpital Régional à’Ali-Sabieh. Ledit projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de prêt d’un montant d’environ 2,3 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement. Cette convention de Prêt accordé à des conditions concessionnelles est destinée au projet d’édification d’un hôpital régional à Ali-Sabieh d’une capacité d’accueil minimal de 103 lits et doté d’équipements médicaux modernes. Ce futur Hôpital régional comprendra plusieurs services notamment un service des urgences, un Service pédiatrie, un Service maternité et un Service chirurgicaux et Réanimation. Dans la foulée, le Conseil a examiné entre autres un Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Ecole Médecine de Djibouti, un Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’ANEFIP ainsi qu’un Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’Exercice 2011. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 1ère session du Conseil des ministres de la nouvelle année. Ont été examiné et approuvé les textes suivants : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification. 1ère Question : Projet de Loi portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (Hôpital Régional d’Ali-Sabieh). Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de prêt d’un montant d’environ 2,3 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement. Cette convention de Prêt accordé à des conditions concessionnelles est destinée au projet d’édification d’un hôpital régional à Ali-Sabieh d’une capacité d’accueil minimal de 103 lits et doté d’équipements médicaux modernes. Ce futur Hôpital régional comprendra plusieurs services notamment un service des urgences, un Service pédiatrie, un Service maternité et un Service chirurgicaux et Réanimation. L’adoption de ce projet de Loi vise à contribuer à l’accès aux services essentiels de la santé et à l’amélioration de leur qualité, en s’assurant de la réduction des disparités à travers l’augmentation du taux de couverture du service sanitaire, l’augmentation du nombre de personnel cadre formé et l’amélioration de la qualité des services médicaux. Ministère de la Santé. 2ème Question : Communication portant sur les mutuelles communautaires. Le Ministre de la Santé, Monsieur Abdallah Abdillahi Miguil a fait une communication au Conseil des Ministres sur les mutuelles communautaires. L’approche mutuelle vise d’une part l’auto-prise en charge des populations pour accéder plus facilement aux services de santé existant dans le pays et d’autre part inciter les habitants des localités éloignées des structures de soins à l’épargne pour la santé, en prévision des difficultés qui peuvent survenir notamment celle de transport. Conscient de leur vulnérabilité et de la précarité de leur situation, le département de la santé a introduit en octobre 2008 mes mutuelles communautaires de santé avec l’implantation dans les localités dépourvues de poste de santé. Ainsi, dans une phase expérimentale, le département a mis en place des caisses communautaires de santé dans six localités-pilotes situées dans les zones rurales des Régions d’Arta, d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjourah et d’Obock. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de l’implication de la communauté pour une auto prise en charge des populations leur permettant de disposer de fonds nécessaire au transport pour accéder facilement au service de santé proche de la localité de résidence. Depuis la création de la mutuelle, on note une augmentation de la fréquentation des centres de santé notamment le nombre de consultations de services de soins ont doublé dans les régions améliorant la qualité du service ainsi qu’une meilleure utilisation des services de santé. La mise en place de cette mutuelle communautaire s’inscrit dans l’objectif de santé de la reproduction qui cible l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant en passant par la nécessaire réduction de la morbidité et la mortalité maternelle et infantile. De ce fait, l’initiative serait vouée à se développer progressivement en une forme de micro assurance-maladie couvrant l’ensemble du pays, singulièrement les zones rurales et périurbaines où le besoin se fait ressentir avec acuité. Enfin, le département de la santé prévoit d’étendre cette initiative à 50 autres sites vulnérables, y compris dans la capitale pour couvrir les besoins essentiels de santé des populations et de faire de cette initiative un important levier pour impliquer les communautés dans la prise en charge des soins de santé. 3ème Question : Projet d’Arrêté portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision. Le projet d’Arrêté a pour objet de mettre à jour la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels. En effet, l’élaboration de cette liste repose sur la consultation des spécialistes, des experts et praticiens de la santé qui doivent déterminer les produits indispensables aux programmes nationaux de santé publique et ne doivent manquer dans aucune structure de santé du territoire. La liste des médicaments essentiels est révisée périodiquement (2 ans) en fonction des progrès médicaux et des problèmes de santé rencontrés par la population. Elle est destinée à l’ensemble des structures publiques et parapubliques et à l’ensemble des praticiens qui y exercent en République de Djibouti. La répartition par classes thérapeutiques est précisée en conformité avec les modèles connus. L’adoption de ce projet d’Arrêté va permettre à notre pays de disposer d’une liste des médicaments essentiels pour les soins de santé tout en fixant les priorités pour l’achat et la distribution des médicaments et, ainsi, réduire les coûts pour le système de santé. 4ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Ecole Médecine de Djibouti Le budget prévisionnel pour l’exercice 2011 de l’Ecole de Médecine de Djibouti est arrêté en produits et en charges à plus de 409 millions de francs Djibouti. L’élaboration du budget 2011 de l’Ecole de Médecine de Djibouti s’appuie sur l’évolution croissante du nombre d’étudiants et des enseignants qui progressent d’une année à l’autre. Le budget intègre aussi un volet investissement destinés à appuyer la mise en place des différentes étapes de la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire, l’acquisition d’équipement pour la mise à niveau du plateau technique et l’affectation des nouveaux professeurs permanents. L’adoption du budget s’inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement de l’EMD et du développement des ressources humaines de notre pays afin d’avoir un nombre suffisant de médecins. Ministère du Commerce et de l’Industrie 5ème Question : Projet de Décret d’application de la Loi n°28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur. 6ème Question : Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) Le Ministre de Commerce et de l’Industrie a présenté deux projets de Décrets relatifs à l’application de la Loi n°28/AN/08 portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur et à la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC). Le premier projet de Décret fixe le cadre juridique relatif à l’application de la Loi sur la concurrence, la répression de la fraude et la protection du consommateur du 21 décembre 2008. Le projet de Décret définit les différentes règles devant agir notamment la protection des consommateurs, la fixation, l’affichage des prix et la garantie contre les dérives et hausse excessives des prix ainsi que les ententes et abus de dominations. Le projet de Décret permettra d’asseoir les bases d’une concurrence loyale et juste en mettant en place des contrôleurs et agents assermentés chargés de constater les infractions commises. L’adoption de ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assisses du commerce qui a vu l’adoption de la stratégie de développement du commerce en février 2010. Le deuxième projet a pour objet la désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC). Ce Conseil d’Administration qui comprend plusieurs membres notamment des représentants de l’administration, du secteur privé et de la société civile est chargé d’administrer l’ODPIC. Cet office a pour objectif de protéger les propriétés industrielles et commerciales. L’adoption de ce projet vise à compléter le cadre institutionnel de cette structure en accélérant la mise en place effective des organes d’administrations. Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle 7ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’ANEFIP. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle est arrêté en produits et en charges à plus de 225 millions de francs Djibouti. Ce Budget tient compte des besoins courant de l’ANEFIP en matière de fonctionnement et d’investissement. En 2011, l’ANEFIP prévoit d’investir dans plusieurs projets notamment la mise en place des nouvelles structures telles que la création de deux centres de formations à Balbala et à Damerjog, d’un espace d’entreprenariat et le renforcement des activités existants en vue de développer les outils de formation visant le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. 8ème Question : Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’ONTD. Le budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) est arrêté en produits à 79 millions de francs Djibouti. Le projet du budget 2011 de l’ONTD vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires notamment l’amélioration de l’image et de la visibilité de Djibouti sur le net, la promotion des opportunités d’investissements dans le domaine du tourisme et le renforcement de la qualité par la mise en place de formations adaptées. Un plan d’action sera mis en œuvre en 2011 afin de permettre à notre pays de privilégier le développement durable de son activité touristique et favoriser les retombées de l’activité touristiques sur l’emploi durable. L’ONTD prévoit de concentre ses efforts de promotion et de commercialisation en directions des clientèles internationales et régionales. Ce budget s’inscrit dans le cadre du renforcement de la structure institutionnelle en charge du développement du tourisme. Ministère de la Défense Nationale 9ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2011 est arrêté en dépenses à plus de 1 milliards de francs Djibouti. Ce budget du CMR connaît une augmentation par rapport à 2010 qui se traduit par l’accroissement des dépenses de fonctionnement. La Caisse Militaire prévoit la réalisation d’un programme d’investissement pour la maintenance de ses infrastructures notamment, l’acquisition des matériels d’identification biométrique, l’extension des locaux et l’acquisition de matériels informatiques pour la gestion et le suivi des dossiers. Ministère de l’Equipement et des Transports 10ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier pour l’Exercice 2011 Le budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier pour l’exercice 2011 est arrêté en produits à plus de 825 millions de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire. Le projet du budget 2011 du Fonds d’Entretien Routier vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires notamment les travaux d’entretien du corridor international, la viabilisation et la sécurisation des routes et le financement de la dotation de la brigade de sécurité routière. Le budget du FER intègre un budget d’investissement destiné à l’entretien et réhabilitations des voies urbaines des villes et des régions. Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications. 11ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2011 est arrêté en produits et en charges à 1,09 milliards de francs. Ce budget connaît une progression par rapport au budget de l’exercice précédent qui se traduit par l’intégration de la quote-part des redevances des télévisions à péages ainsi que la prise en compte des droits d’auteurs et droits voisins. La RTD prévoit de mettre l’accent en 2011sur la production Audiovisuelle notamment l’augmentation des heures de diffusion pour la Radio et la Télévision afin de mettre en relief la spécificité Djiboutienne à travers des produits Artistiques. Par ailleurs, la RTD compte mettre en œuvre des programmes d’activités sur le renforcement de la production nationale en privilégiant les programmes à vocation socioculturelle, l’amélioration de la couverture de l’ensemble du territoire nationale et le renouvellement des équipements notamment des émetteurs radios et télévision. 12ème Question : Projet de Décret portant nomination et confirmation du Directeur Général de la Radio Télévision de Djibouti.Le Docteur Kadar Ali Diraneh, est confirmé au poste du Directeur Général de la Radio Télévision de Djibouti Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale 13ème Question : Projet portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011de l’ADDS Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à plus de 248 millions de francs Djibouti. Le budget de l’ADDS intègre un volet investissement de plus de 4,5 milliards de francs Djibouti pour 2011 destinés à la réalisation de programmes intégrés de développement à Balbala, la construction de Caisses Populaires d’Epargne et de Crédits, l’entretien des voies urbaines de la capitale, des projets d’électrifications rurales, la construction des Centres de Développement Communautaire, de projets d’appui aux coopératives agricoles, la réhabilitation et l’aménagement des marchés. Il est prévu aussi la réalisation de programmes sociaux notamment de formation d’alphabétisation et de renforcement des capacités des associations. L’adoption du projet vise à renforcer les moyens financiers de l’ADDS en vue de s’acquitter de sa mission pour atténuer les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des populations les démunies.