Le Chef de l’Etat préside la 30ème Séance du Conseil des Ministres

Sous la présidence, du Chef de l’Etat a eu lieu, ce mardi, la 30ème Séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle a été examiné et approuvé un Projet de loi portant adoption du code de commerce de Djibouti. Le dit projet qui est un corpus juridique nouveau en matière des droits commerciales, est élaboré dans le cadre des normes régionales et internationales répondants aux objectifs du COMESA. Ce nouveau corpus juridique regroupe dans un document unique, souple, efficace, harmonisé et moderne l’ensemble des règles juridiques du droit commercial. Ce projet de code adapté aux exigences économiques du développement national s’articule autour de quatre livres dont le premier porte sur le statut des opérateurs économiques, le deuxième sur le régime des activités économique, le troisième sur le droit des sociétés et le quatrième sur le droit des entreprises en difficultés du commerce. Par ailleurs, ont été examinés et approuvés plusieurs textes portant sur les projets de loi et des projets d’arrêtés portant adoption des budgets prévisionnels des institutions publiques. Fin d’année oblige, le Conseil des Ministres a de ce fait passé en revue et approuvé, les budgets prévisionnels 2011 des établissements publiques comme le centre d’études et de recherches de Djibouti (CERD), l’université de Djibouti, le Stade Hassan Gouled, la Société Immobilière de Djibouti ou Djibouti Télécom. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 30ème session du Conseil des ministres. Ont été examinés et approuvé les textes suivants : Ministère du commerce et de l’industrie Projet de loi portant adoption du code de commerce de Djibouti. Le projet de loi a pour objet l’adoption du code de commerce de Djibouti qui est un corpus juridique nouveau en matière des droits commerciales. Le projet de code est élaboré dans le cadre des normes régionales et internationales répondants aux objectifs du COMESA. Ce nouveau corpus juridique regroupe dans un document unique, souple, efficace, harmonisé et moderne l’ensemble des règles juridiques du droit commercial. Ce projet de code adapté aux exigences économiques du développement national s’articule autour de quatre livres dont le premier porte sur le statut des opérateurs économiques, le deuxième sur le régime des activités économique, le troisième sur le droit des sociétés et le quatrième sur le droit des entreprises en difficultés du commerce. Ainsi, le premier livre définit le statut des commerçants ainsi que les obligations qui s’y attachent. Ce nouveau statut intègre le secteur informel dans le contexte juridique. Le projet de code précise dans son livre deux, les principaux contrats d’affaires telle que les dispositions concernant l’entreprise et le fonds de commerce. Par ailleurs, le livre trois du projet de code rénove l’actuel règle juridique concernant le droit des sociétés applicable à Djibouti conformément aux spécificités et aux nécessités du marché local. Ainsi, ce livre traite des règles de fonctionnement des diverses formes de sociétés commerciales telle que la société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle (EURL), la société anonyme (S.A), la société en nom collectif, la société en commandité simple, et la société par action simplifiée qui est une innovation du nouveau code de commerce. Ces nouvelles dispositions réaffirment aussi le principe de la suppression du capital minimum requis lors de la création d’une société. Enfin, il introduit dans un dernier livre une reforme importante dans notre législation commerciale celle des entreprises en difficultés. Il s’agit de mettre en place une procédure simplifiée qui va permettre aux entreprises rencontrant des difficultés financières d’envisager plus tôt et rapidement leur redressement économique. Les différentes dispositions du code sont agencée selon une nouvelle numérotation plus rationnelle organisée en livre, titre, chapitre et article permettant une meilleure lecture et une meilleure recherche des informations juridiques. L’adoption du projet de code va permettre à notre pays de disposer d’une législation commerciale moderne qui va sécuriser aux mieux les relations commerciales et favoriser ainsi le développement des investissements. Elle va aussi faciliter l’accès des usagers à l’information juridique sur les droits commerciaux et assurer ainsi une plus grande sécurité juridique. Présidence de la république Projet d’arrêté portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2011. Le budget prévisionnel du centre d’études et de recherches de Djibouti pour l’exercice 2011 est arrêté en recettes et en dépenses à 625 millions de francs Djibouti. Le présent budget du CERD prend en compte la construction du nouveau bâtiment qui va tripler la capacité du bâtiment principal et de laboratoire. Ce budget intègre la mise en œuvre d’un programme d’activités par les différents instituts du CERD. Il est prévu notamment, la poursuite du projet de recherche et développement du palmier dattier, du projet de développement des cultures sous abris et d’assistance aux petites exploitations agricoles ainsi que le renforcement du laboratoire des sciences des sols, la poursuite du programme de recherche géothermique à Lac-Assal et du Lac-Abhé, du programme d’hydrogéologique et la mise en place du réseau d’alerte rapide, ainsi que la poursuite de projet de recherche minière, la surveillance et l’analyse continue de l’activité tellurique de la région. Dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, il est prévu la poursuite des travaux de recherche sur l’économie d’énergie dans les bâtiments et la recherche appliquée sur l’énergie solaire ainsi que l’énergie éolienne pour l’électrification rurale. Dans le domaine des sciences sociales, il est prévu la archéologique ainsi qu’un laboratoire d’études et de recherches en tradition orales. Dans le cadre du développement des langues nationales, il est prévu de poursuivre les activités de recherche, de publications des ouvrages d’ordre linguistiques et littéraires. Dans le domaine de technologies nouvelles, la recherche portera sur le développement des outils de reconnaissance vocale et la traduction automatique des langues et sur la vulgarisation scientifique. Enfin dans les domaines des études politiques et stratégiques, les études seront consacrées à la prévention de lutte contre le terrorisme et à l’environnement régional dans notre pays. Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Projet d’arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’université de Djibouti pour l’exercice 2011. Le budget prévisionnel de l’université de Djibouti pour l’exercice 2011 est arreté en charges et produits à plus de 1,7 milliards de francs Djibouti. Le budget de l’université de Djibouti est en augmentation d’une année à l’autre. Cet accroissement se traduit par la croissance continue des effectifs des étudiants et des enseignants. Les effectifs étudiants passent de plus 3650 en 2010 à 4723 en 2011 soit une hausse de 29%. Le budget de l’université de Djibouti tient compte aussi des nouvelles offres de formation en licence et MASTER. L’université de Djibouti prévoit de réaliser des investissements de plus de 241 millions de francs pour l’extension des infrastructures de l’institution, la construction des nouvelles salles ainsi que l’acquisition de mobiliers. Le renforcement des moyens de l’université de Djibouti s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de mise en valeur des ressources humanes afin d’arriver à un développement socio-économique durable. Projet d’arrêté portant approbation du budget prévisionnel du CRIPEN pour l’exercice 2011. Le budget du centre de recherche, d’information et de production de l’éducation nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2011 est arrêté en charge et produits à prés de 334 millions de francs Djibouti. Le budget 2011 du CRIPEN est en augmentation par rapport au budget précèdent. Cet accroissement se traduit par le lancement de la réforme de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel qui mobilisera l’essentiel des ressources humaines et financières du CRIPEN et l’augmentation constante des quantités de production des manuels scolaires et guides. Cette production va permettre une baisse significative des prix du livre et une économie réelle pour le budget national. Pour la rentrée scolaire 2010/2011, le CRIPEN a prévenu de produire d’avantage d’émissions en vue de vulgariser auprès du public djiboutien la réforme du secondaire. Ministère de la jeunesse, des sports, des loisirs et du tourisme Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’institut national de formation sportive. Le projet décret pris en application de la loi n°178/AN/07 du 03 mai 2007 définit l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation sportive. Cette structure qui prend la forme d’un établissement public à caractère administratif est chargée de gérer les centres sportifs à vocation de formation et de compétition existant à Djibouti à savoir le centre de haut niveau d’Ali-Sabieh, l’école sport études, le centre d’entraînement de Day ainsi que le futur complexe sportif de Balbala et la future piscine olympique. Le projet de décret précise aussi la composition et les attributions des différents organes d’administration et des gestions notamment du conseil d’administration et de la direction générale. L’adoption du décret vise à donner une nouvelle impulsion à tous les programmes et projets de développement du sport en mettant un accent particulier sur la formation des jeunes talents et le développement de sport de haut niveau en disposant de structures d’encadrement pour le sport d’élite. 6ème Question : Projet de Décret portant création d’un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Le projet de décret a pour objet la création d’un comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs pour la période 2008-2017. Le projet de décret précise la mission et la composition du comité incluant des représentants des différents départements ministériels, de la Société Civile et des Collectivités impliquées dans la promotion et le développement et de la Jeunesse et des sports. Ce comité est chargé de créer une coordination et une synergie des initiatives et actions en vue de contribuer au développement du sport à Djibouti et l’aménagement du territoire dans le domaine sportif. L’adoption du projet de décret vise à favoriser les conditions institutionnelles pour mieux impliquer les différents acteurs dans la conduite des Politiques sportives. 7ème Question : Projet d’Arrêté portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Le projet d’Arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité Technique chargé du suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale de la jeunesse, des Sports et des Loisirs. Cet organe consultatif composé deux sous-comités auront pour mission d’évaluer, accompagner et de proposer des recommandations nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de cette Politique. Il est chargé aussi d’assurer le secrétaire du comité intersectoriel. L’adoption du projet d’arrêté vise à assurer une plus grande cohérence et efficience dans le cadre de la mise en œuvre effective de la politique de développement de la jeunesse et des sports. 8ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Stade Hassan Gouled pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel du Stade Hassan Gouled pour l’exercice 2011 sont arrêtés en produits à plus de 50 millions de francs Djibouti. Le budget prévisionnel 2011 est élaboré d’une part dans le cadre de la maîtrise des dépenses et d’autre part s’inscrit dans la réalisation de plusieurs objectifs notamment la préservation et l’entretien efficace des installation, la mise à disposition des fédérations et des particuliers des espaces sportifs aménagés pour répondre aux besoins de la jeunesse djiboutienne et à assurer la rentabilité de l’établissement. Le stade Hassan Gouled prévoit d’investir et finaliser la clôture extérieure du stade afin de le sécuriser et réaliser des nouvelles recettes notamment ticket de match et locations pour les événements culturels ou autres. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement. 9ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID) est arrêté en produits à plus de 2,2 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1 milliards de francs Djibouti. Le budget prévisionnel de la SID connaît une augmentation par rapport à celui de l’exercice précédent. Cet accroissement est dû à l’accroissement des activités de la Société. La SID prévoit en 2011 d’investir plus de 3 milliards de francs Djibouti dans plusieurs projets de construction. Ce budget s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement de l’Habitat afin de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée. 10ème Question Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Fonds de l’Habit pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat est arrêté à prés de 1,5 milliards de Francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1,3 milliards de Francs Djibouti. Le budget 2011 du Fonds est en augmentation par rapport à l’exercice précédent avec un accroissement des produits prévisionnels générés par la révision de la tarification de la cession amiable dans les anciens quartiers pour permettre à chaque citoyen de régulariser sa situation foncière. En 2010, le Fonds de l’Habitat a entamé la commercialisation de 1771 parcelles du lotissement Barwaqo 2. Au cours de l’exercice 2011, le Fonds de l’Habitat va investir plus 2 milliards de francs Djibouti dans le cadre de la concrétisation de plusieurs projets de construction de logements sociaux notamment la poursuite du projet de construction d’un parc de 206 logements au PK12 ainsi que la construction de 2500 appartements de type F2 et F3. Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles. 11ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011 est arrêté en charges à plus de 23 milliards de francs djibouti. Le budget 2011 de l’EDD est en augmentation par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des prix des produits pétroliers. L’EDD prévoit en 2011, la mise en service d’un nouveau groupe financé la Banque Islamique de Développement (BID) et le fonds de l’OPEP en remplacement du groupe G23, la fin des travaux de l’interconnexion Djibouto-Ethiopienne destinés à accroître la production et le démarrage des études d’ingénierie de la nouvelle centrale de Jaban’As. Dans le cadre de la poursuite de ses activités, l’EDD va réaliser d’importants travaux de remise en état des différents groupes notamment la maintenance et la réparation des groupes G25, G21, G24, G15 et G1 pour une puissance totale de 34 MW afin de faire face et satisfaire à la demande de la période de pointe. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer. 12ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2011 est arrêté en produits à plus de 4,9 milliards de francs Djibouti soit une hausse de 6% par rapport à l’année précédent. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2011 ont été élaborées dans la perspective d’une croissance avec la relance des travaux de constructions de nouvelles cités résidentielles tels que cité Hodane II, cité Wadajir II et Lotissememnt Haramous. Ainsi, il est prévu un accroissement du chiffre d’Affaires avec l’amélioration du rendement du réseau et la restructuration organisationnelle générale de l’Etablissement en vue d’optimiser la gestion de l’entreprise. Ce présent budget de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti prévoit le démarrage d’un vaste programme d’investissement portant sur la réhabilitation du réseau et sur le dessalement de l’eau de mer en vue de sécuriser l’approvisionnement en eau potable de la capitale. 13ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires pour l’exercice 2011 est arrêté en produits à prés de 240 millions de francs Djibouti. Inauguré par le Président de la République en 2009, cette institution a pour missions de réaliser des analyses microbiologiques et physio-chimiques sur toutes les denrée alimentaires consommées en République de Djibouti. Il est chargé aussi, d’appuyer l’Autorité compétente dans le cadre du contrôle et de réaliser les analyses pour le secteur privé. Les prévisions budgétaires du Laboratoire pour l’exercice 2011 ont été élaborées dans la perspective de l’accroissement des recettes du fait de la forte activité des analyses du laboratoire. Le laboratoire prévoit des investissements notamment l’acquisition des nouveaux équipements de pointes et le renforcement du contrôle sanitaire des aliments au niveau national. Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement 14ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l’exercice 2011 est arrêté en produit à plus de 13,3 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat prévisionnel de plus de 3,1 milliards de francs. Ce budget tient compte des besoins courant de la société en matière de dépenses d’exploitation et d’investissement. En 2011 Djibouti Télécom prévoit la réalisation des nombreuses projets d’investissement à savoir la mise en place de l’Upgrade du câble Aden-Djibouti, la commercialisation du CDMA (réseau de téléphonie rurale) dans les régions de l’intérieur avec l’Internet sans fil haut débit, la mise en place d’un nouveau réseau cellulaire doté de la technologie 3,5 G dans le courant 2011 et la finalisation du projet du téléport de service satellite à Djibouti afin de jouer son rôle de hub régional de télécommunication non seulement sur le plan des câbles sous-marin mais aussi sur le plan de la transmission satellite. Djibouti-Télécom prévoit aussi la finalisation du nouveau plan de numérotation, la construction d’un nouveau siège de Djibouti Télécom. En 2011, la société compte investir plus de 2,6 milliards de francs Djibouti en équipements et infrastructures avec la construction d’un nouveau siège, ainsi qu’un bâtiment à Haramous qui permettra de renforcer les activités opérationnelles de la société. 15ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2011 est arrêté en produits à plus de 427 millions de francs et dégage un résultat bénéficiaire. Le budget prévisionnel est en augmentation de prés de 16% par rapport à l’exercice précédent. Ce budget tient compte des besoins courants en matière de fonctionnement et d’investissements. En 2011, la société prévoit sa poursuite sa modernisation et accroître sa capacité opérationnelle afin d’intégrer la Poste de Djibouti au sein du réseau postal mondial. Ce budget vient confirmer la stratégie visant à ouvrir les échanges de paiements électroniques entre les pays arabes et avec les autres régions du monde. 16ème Question : Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale pour l’Exercice 2011. Le budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2011 est arrêté en produits à plus de 337 millions de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de plus de 17 millions de francs Djibouti. Le budget prévisionnel est en augmentation de prés de 9% par rapport à celle de 2010. Cette hausse s’explique essentiellement pour les produits par le volume d’impression qui sera confié à l’IND pour les élections présidentielle d’avril 2011.Ce budget tient compte des investissements que l’Imprimerie Nationale va réaliser en 2011 notamment par l’acquisition des matériels et équipements pour couvrir le volume des imprimés électoraux et prévoit la redynamisation de l’entreprise. Communications : En fin de séance, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf a fait un compté rendu sur la visite qu’a effectué le Chef de l’Etat, Mr. Ismaïl Omar Guelleh au Japon du 19 au 22 décembre 2010. Au cours de cette visite officielle, le Chef de l’Etat a eu des rencontres avec les plus hautes autorités nippones, dont le Premier Ministre et le 125ème Empereur Akihito ainsi que les représentants du monde des affaires. Plusieurs des séries d’accord ont signé dans plusieurs domaines des investissements, de la santé et du tourisme. Cette visite du Chef de l’Etat s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays et le deux peuples. Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, M. Mohamed Barkat Abdillahi, a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence Internationale de l’Arbitrage Internationale tenu à Balaclava (Ile Maurice) les 13 et 14 décembre 2010. La Ministre de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales Mme Nimo Boulhan Houssein, a fait un compte rendu de sa participation à la 3ème Conférence Ministérielle des Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique qui s’est tenue à Téhéran en Iran du 19 au 21décembre 2010. Le Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, M. Moussa Ahmed Hassan, a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence de l’Organisation Arabe du Travail (OAT) et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui s’est tenue le 14et 16 décembre 2010 à Rabat au Maroc. Le Ministre Délégué, chargé de la coopération Internationale, M. Ahmed Ali silay, a fait un compte rendu sur sa participation du 2ème Forum Economique Arabo-Japonais qui s’est tenu les 11et 12 décembre à Tunis.