Le chef de l’Etat préside la 27ème séance du Conseil des ministres

Sous la présidence du chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a eu lieu ce mardi la 27ème séance du Conseil des ministres au cours de laquelle ont été examinés et approuvés plusieurs textes portant, entre autres, sur la réglementation des lieux d’inhumation. L’adoption du projet vise à lutter contre la prolifération de cimetières clandestins et à réglementer les lieux d’inhumation et ce, par la mise en d’une politique de gestion de l’espace délimitant et organisant les aires dédiées aux morts conformément à nos percepts religieux. Parmi les principaux points sur lesquels se sont penchés les membres du gouvernement, figurent également le projet de décret portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental. Présenté par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’environnement, ce projet de décret, pris en application de la loi portant code de l’Environnement de juillet 2009, a pour objet la révision de la procédure d’études d’impact environnemental. L’adoption de ce texte vise à compléter le dispositif juridique destiné à préserver l’environnement et à assurer un développement socioéconomique harmonieux de notre pays. Elle vise aussi à adapter la réglementation nationale aux nouvelles exigences en matière de protection et de préservation de l’environnement. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 27ème session du Conseil des ministres : Ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’environnement : 1) Projet de décret portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental. Le projet de décret, pris en application de la loi portant code de l’Environnement de juillet 2009, a pour objet la révision de la procédure d’études d’impact environnemental. Il définit le champ d’action d’application et les modalités d’exécution de l’étude d’impact consistant en une étude scientifique sommaire ou détaillée préalable à la réalisation, entre autres, de projet d’aménagement et d’implantation d’unité industrielle ou agricole et permettant d’apprécier les conséquences directes ou indirectes de l’investissement sur les ressources de l’environnement et sur la santé. Le projet de décret précise la procédure d’élaboration, d’examen et d’approbation des études d’impacts ainsi que les sanctions applicables et les voies de recours. L’étude d’impact environnemental est ainsi réalisée à l’initiative, aux frais et sous la responsabilité du promoteur du projet dans le cadre de son étude de faisabilité et pour tout projet susceptible d’induire des impacts négatifs sur l’environnement. L’étude est réalisée avec la participation des populations concernées à travers des consultations et audiences publiques. Le projet de décret prévoit aussi la mise en place d’un comité technique d’évaluation ad hoc constitué de représentants des administrations compétentes et concernés par la gestion environnementale. L’adoption du projet de décret vise à compléter le dispositif juridique destiné à préserver l’environnement et à assurer un développement socioéconomique harmonieux de notre pays. Elle vise aussi à adapter la réglementation nationale aux nouvelles exigences en matière de protection et de préservation de l’environnement. Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation : 2) Projet de décret relatif aux nouvelles dispositions du code de la route. Le projet de décret est pris en application de la loi portant code de la route de juin 2010 et apporte des précisions dans ses modalités de mise en œuvre. Le projet de décret précise les dispositions relatives aux véhicules, notamment les modalités de réception, d’immatriculation de délivrance de carte grise et les visites techniques obligatoires. Il introduit aussi des précisions au niveau des dispositions relatives au conducteur notamment l’enseignement de la conduite, la délivrance du permis de conduire et les infractions concernant la conduite des véhicules et les montants des pénalités applicables. L’adoption du projet de décret vise d’une part une meilleure maîtrise du parc automobile par une plus grande informatisation des informations relatives aux permis de conduire et aux cartes grises et d’autre part un renforcement de la sécurité routière par une redynamisation de la structure en charge et l’instauration de visites techniques des véhicules ainsi que la formation et l’information sur la sécurité routière. 3) Projet de décret fixant les lieux d’inhumation. Le projet de décret a pour objet la réglementation des lieux d’inhumation. Ces lieux sont définis et délimités par arrêté de l’exécutif des collectivités territoriales en accord avec les autorités religieuses. Le projet de décret prévoit le paiement d’amendes en cas d’infraction, notamment l’inhumation dans une zone interdite. L’adoption du projet vise à lutter contre la prolifération de cimetières clandestins et à réglementer les lieux d’inhumation et ce, par la mise en d’une politique de gestion de l’espace délimitant et organisant les aires dédiées aux morts conformément à nos percepts religieux. Ministère de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : 4) Projet de décret portant nomination d’un Secrétaire général du ministère de la Communication. M. Mohamed Ibrahim Ahmed est nommé Secrétaire général du Ministère de la Communication et de la culture, chargé des postes et des télécommunications. Communication : Le ministre délégué, chargé de la coopération internationale, M. Ahmed Ali Silay, a fait un compte rendu de la participation de la délégation conduite par le Premier Ministre à la 13ème conférence des chefs d’Etat et gouvernement des pays ayant le français en partage qui s’est tenue à Montreux, en Suisse, les 23 et 24 octobre 2010. Il a fait aussi un compte rendu sur sa participation à la 2ème réunion consultative régionale sur l’efficacité de l’Aide qui s’est tenue à Tunis les 04 et 05 novembre 2010. Le ministre de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, M. Abdi Ibrahim Absieh, a fait une communication au Conseil des ministres sur la rentrée scolaire et universitaire 2010-2011 qui s’est déroulée dans des conditions favorables et a vu plus de 56 000 élèves prendre le chemin de l’enseignement fondamental et plus de 32 000 dans l’enseignement moyen et plus de 4800 inscrits à l’université. Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’environnement, M. Elmi Obsieh Waiss a fait un compte rendu sur sa participation à la 10ème réunion de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Nagoya, au Japon, du 27 au 29 octobre 2010.