Le chef de l’Etat préside la 25ème séance du conseil des ministres

Le conseil des ministres s'est réuni aujourd’hui, mardi 19 octobre 2010, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh, en vue d’examiner plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour. Au cours de cette 25ème séance, le conseil des ministres s’est penché notamment sur un important projet de loi relatif à la modification partielle de certains articles du code du travail. Selon le communiqué final publié à l’issue de la réunion du conseil des ministres, l’introduction de nouvelles dispositions dans la réglementation en vigueur est motivée avant tout par le souci de « modernisation du code du travail et du renforcement de l’Etat de droits ». Durant la 25ème séance du conseil des ministres, a été également examinée une proposition de loi conçue dans le but de mieux assainir le système de transport urbain par le biais notamment de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti. L’ADI reproduit ci-dessous in extenso le communiqué final publié au terme de la réunion du conseil des ministres : Ministère de l’Emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : 1) Projet de loi des finances portant modification partielle des dispositions des articles 41, 214 et 215 de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail. Le projet de loi a pour objet la modification de certaines dispositions du Code de travail consacrées aux libertés des syndicats, notamment en matière de contrat de travail, d’administration des syndicats et de formalités de dépôts des statuts. Les nouvelles dispositions introduisent aussi des précisions relatives aux représentants des syndicats qui doivent jouir de leurs droits civils et civiques pour être élus. Le projet de loi prévoit des modifications visant à alléger les modalités de dépôts des statuts des syndicats. Elaborés après une large consultation des représentants de l’administration, des employeurs, des syndicats, de l’Assemblée nationale, du Conseil national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des représentants du Bureau international du travail, les nouveaux amendements visent à rendre notre Code du travail conforme aux conventions internationales du travail. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation du travail et du renforcement de l’Etat de droits. Ministère de l’Equipement et des transports : 2) Projet d’arrêté portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité "Taxi" en République de Djibouti. 3) Projet d’arrêté portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti. Le ministre de l’Equipement et des transports a présenté deux projets d’arrêtés portant sur le système de transport urbain de personnes. Les projets d’arrêtés ont pour objet la prolongation d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité "Taxi" et de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti. Les mesures de limitation du nombre de taxis et de suspension de l’importation de bus et minibus adoptées en avril 2009 ont permis une légère amélioration du système de transport urbain. Les nouvelles dispositions visent à consolider les acquis dans ce secteur en les renforçant par une prolongation d’une année supplémentaire la période de limitation et de suspension afin de mieux réorganiser et mieux structurer notre système de transport urbain. Les projets d’arrêtés ont pour objet de réglementer et de réguler ainsi le secteur du transport en le professionnalisant afin de lui permettre de s’organiser pour offrir aux usagers des services de transport de qualités générant des revenus stables et réguliers. L’adoption de ces deux projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système de transports urbains et interurbains de personnes. Ministère de la Promotion des investissements : 4) Projet d’arrêté portant agrément au code des investissements de la société "Entreprise Dawaleh Construction". Le projet d’arrêté se rapporte au bénéfice des avantages du régime B du code des investissements à la Société « Entreprise Dawaleh Construction » qui compte mettre en œuvre un programme d’investissement pour l’acquisition des matériels et équipements nécessaires aux activités des bâtiments et des travaux publics. L’adoption de ce projet d’arrêté vise à renforcer le secteur privé en améliorant les capacités techniques des sociétés oeuvrant dans le secteur des bâtiments et travaux publics. Communication : En fin de séance, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de sa participation à la 245ème réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui s’est tenue le 15 octobre 2010 à Addis-Abeba. Le ministre de la Santé, M. Abdallah Abdillahi Miguil, a fait un compte rendu de sa participation à la Conférence internationale sur la problématique du VIH/SIDA et la migration des personnes qui s’est tenue à Djibouti du 26 au 29 septembre 2010. Il a également fait un comte rendu de sa participation à la 57ème session du Comité régional de l’OMS pour la Méditerranée Orientale qui s’est tenue du 03 au 06 octobre 2010 Caire et de la Conférence internationale des ministres de la Santé du réseau africain de la médicine d’excellence qui s’est tenue à Venise du 13 au 14 octobre dernier. Le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’environnement, M. Elmi Obsieh Wais, a fait un compte rendu de sa participation à la 4ème session du Conseil des ministre de l’environnement de l’Organisation de la conférence islamique qui s’est tenue du 05 et 06 octobre 2010 à Tunis. La ministre de la Promotion de la femme, du bien-être familial et des affaires sociales, Mme Nimo Boulhan Houssein, a fait un compte rendu de sa participation à la réunion des ministres du genre et de la condition féminine sur le lancement de le Décennie de la femme africaine qui s’est tenue les 14 et 15 octobre 2010 à Nairobi, au Kenya.