M. Ismail Omar Guelleh préside la 24ème session du conseil des ministres

Le conseil des ministres s'est réuni aujourd’hui, mardi 12 octobre 2010, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh, en vue d’examiner plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour. Dans le souci d’une "meilleure rationalisation des dépenses publiques" et d’une "efficacité accrue" des recettes de l’Etat, le conseil s’est notamment penché au cours de cette 24ème séance sur une proposition de loi de finances rectificative pour 2010. Les nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce projet de loi accompagnent notamment la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de "lutte contre la pauvreté et le chômage" à Djibouti. Parmi les autres textes approuvés par le conseil figure également le projet de loi portant ratification d’un accord d’environ 1 milliards FD entre Djibouti et l’Association internationale de développement (IDA) destiné à améliorer l’efficacité du service public de l’Electricité de Djibouti (EDD). L’adoption de ce projet de loi, qui vise à renforcer les rendements du réseau de distribution de l’EDD, intervient en complément du financement du projet d’accès et de diversification du secteur de l’énergie approuvé en décembre 2005 par la Banque mondiale. L’ADI reproduit ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 24ème session du conseil des ministres : Ministère de l’Economie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation : 1) Projet de loi des finances portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2009. Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2009 sont arrêté en recettes générales à plus de 73,5 milliards FD et dégagent un excédent budgétaire de près de 800 millions FD. L’exécution du budget 2009 s’est inscrite dans un contexte économique marqué une forte tension sur les marchés pétroliers. Les recettes intérieures, notamment les recettes fiscales augmentent avec une amélioration du recouvrement de l’impôt sur les traitements et salaires et l’impôt sur les sociétés. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat affichent aussi une augmentation par rapport aux dépenses de l’exercice précédent avec des dépenses de personnel en progression avec l’ouverture des avancements et la valorisation des statuts de certaines professions. Les dépenses d’investissement augmentent et traduisent les interventions stratégiques du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, l’éducation et la santé. 2) Projet de loi des finances portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2010. Le projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2010 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 77 milliards FD. Le projet de budget est en baisse par rapport au budget initial voté en début d’année. Il s’inscrit dans le cadre de la politique économique du gouvernement centrée sur un double objectif consistant, d’une part, à réduire le déficit du budget en le ramenant à un niveau acceptable et, d’autre part, à assurer un appui décisif aux secteurs porteurs de croissance pour lutter contre la pauvreté et le chômage. Ainsi, le gouvernement entend, dans le cadre de ce projet de budget, mettre l’accent sur une meilleure rationalisation des dépenses publiques et une efficacité accrue au niveau des recettes de l’Etat. Le projet de loi des finances rectificatif vise à ajuster les réalisations aux prévisions budgétaires afin de se conformer à nos objectifs de croissance et à nos engagements internationaux. En matière de dépenses, les principales mesures concernent la prise en charge du paiement des factures d’eau, de téléphone et d’électricité de l’Etat, la prise en charge des dépenses d’investissement, notamment le renforcement des structures sociales, l’entretien, la réhabilitation et la construction de bâtiments publics. Les nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce projet de loi s’inscrivent dans l’axe de la politique mise en œuvre par le gouvernement au cours de ces dernières années et se situent dans la ligne de l’Initiative nationale pour le développement social et réaffirment la volonté des autorités djiboutiennes de poursuivre le renforcement des secteurs sociaux prioritaires. 3) Projet de loi portant ratification d’un accord de don entre la République de Djibouti et l'Association Internationale pour le développement (projet sur l’amélioration de l’efficacité du service public de l’Electricité de Djibouti). Le projet de loi a pour objet la ratification d’un accord d’environ 1 milliards FD entre la République de Djibouti et l'Association Internationale pour le développement (IDA) en complément du financement du projet d’accès et de diversification de l’énergie. Ce financement additionnel est destiné à l’amélioration de l’efficacité du service public de l’électricité par la mise en œuvre d’un investissement visant la réduction des pertes par l’installation de compteurs "intelligents" et le remplacement de la ligne d’urgence de 20 kilovolts de Djibouti à Arta par une ligne plus performante ainsi que l’appui logistique nécessaire à la réalisation du projet. L’adoption de ce projet de loi vise à améliorer les rendements du réseau de distribution de l’EDD et l’accès à l’énergie. Le projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation du service public de l’électricité en vue de sa participation au développement économique du pays. Ministère des Affaires musulmanes et des Biens Waqfs : 4) Projet de décret portant un prélèvement au profit du "Waqfs cimetières". Le projet de décret institue une contribution nationale Waqf mensuelle fixée à 200 FD au profit du "Waqfs cimetières". Les fonds des legs "Waqfs cimetières" sont destinés à l’organisation, l’entretien et l’aménagement des cimetières, ainsi que la couverture des charges pour l’enterrement des morts. L’adoption de ce projet de décret vise à contribuer à l’amélioration de la gestion des cimetières par une meilleure organisation des espaces en alignant les tombes et en plantant des arbres afin de les embellir. Le cimetière du PK12 sera désormais le cimetière de la ville de Djibouti, les autres sites seront interdits pour les enterrements. Cette nouvelle source de financement permettra aux Waqfs le recrutement du personnel chargé de l’entretien et de l’enterrement des morts, ainsi que la mise en place de nouvelles méthodes de gestion des cimetières. Ministère de la Promotion des investissements : 5) Projet d’arrêté portant agrément au code des investissements de la société "Mezz Afrique". 6) Projet d’arrêté portant agrément au code des investissements de la société "Clinique Moukaram (Hydrocrate)". 7) Projet d’arrêté portant agrément au code des investissements de la société "Tian Tian Djibouti". Les projets d’Arrêtés ont pour objet l’agrément au régime B du code des investissements de la société "Mezz Afrique", de la Société "Clinique Moukaram" et de la société "Tian Tian Djibouti". La société "Mezz Afrique" va investir dans un projet de construction d’un centre d’affaires avec des bureaux, de salles de conférences et des locaux commerciaux dans la zone des Salines-Ouest, sur la route de Venise. La société "Clinique Moukaram" va investir dans un projet de création d’une clinique polyvalente médico-chirurgicale offrant une large gamme de prestations. La société "Tian Tian Djibouti" compte mettre en place, avec des partenaires locaux, un marché régional de vente en gros et demi-gros des produits chinois dans la zone du PK12. Le projet consiste en la construction de bâtiments commerciaux et de grandes surfaces pour la logistique et va drainer un nombre important d’opérateurs. L’adoption de ces trois projets d’arrêtés s’inscrit dans le cadre du développement immobilier, de la promotion du secteur privé dans le domaine de la santé en permettant d’élargir et de renforcer l’offre de soins et contribuer à la promotion des activités commerciales, maritimes de Djibouti et ce, dans la perspective de renforcement de son rôle de hub régional et de centre d’éclatement des marchandises. Communication : En fin de séance, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de la participation de la délégation conduite par le Président de la République au sommet extraordinaire de la Ligue des Etats arabes et au 2ème sommet Afro-arabe qui se sont tenus du 09 au 10 octobre à Syrte, en Libye. Le ministre de l’Emploi et de la solidarité nationale, M. Moussa Ahmed Hassan, a fait un compte rendu de sa participation au 2ème colloque africain sur le travail qui s’est tenu à Yaoundé, au Cameroun, du 06 au 08 octobre 2010. Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, M. Yacin Elmi Bouh, a fait un compte rendu de sa participation aux travaux de l’assemblée générale du haut commissariat pour les réfugiés qui se sont tenus à Genève du 04 au 08 octobre 2010. Le ministre de l’Energie et des ressources naturelles, M. Moussa Bouh Odowa, a fait un compte rendu de sa participation au congrès mondial de l’énergie qui s’est tenue du 10 au 16 septembre 2010 à Montréal, au Canada.