La 20ème séance du Conseil des ministres s'ouvre sous le signe de la lutte contre le terrorisme

Les travaux de la 20ème session du Conseil des ministres se sont ouverts aujourd’hui, mardi 14 septembre 2010, à la présidence de la république, sous le haut patronage du chef de l’Etat, M. Ismail Omar Guelleh. Premier conseil des ministres de la rentrée politique, cette rencontre a été l’occasion pour les membres du gouvernement d’examiner et d’approuver plusieurs textes de loi consacrés essentiellement à la lutte contre le terrorisme. Lors d'un point de presse à l'issue du cette séance, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Ali Abdi Farah, a indiqué que ces trois projets, présentés par le ministre de la Justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme, visent à optimiser les efforts des autorités djiboutiennes pour mettre en place un arsenal juridique en matière de lutte contre l’insécurité. M. Ali Abdi Farah a précisé à cet effet que l’adoption de ces projets de loi qui intervient dans le cadre global de la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes, favorisera le renforcement de l’Etat de droit et la promotion de la transparence dans les activités économiques et financières. L’ADI reproduit ci-dessous le texte intégral du communiqué publié à l'issue de cette 20ème session du Conseil des ministres : Présidence de la République : 1) Projet de loi portant sur les archives Le projet de loi a pour objet de définir l’ensemble des règles devant régir le secteur des archives. Le projet de Loi définit les différentes catégories juridiques d’archives, notamment les archives publiques et les archives privées. Le projet de loi précise aussi l’organisation des archives nationales qui prévoit la mise en place d’un Conseil supérieur des archives chargé de définir la politique nationale dans ce domaine, la création d’une institution des archives nationales rattachée à la Présidence de la République et d’un réseau des archives des institutions et administrations publiques ainsi que des centres de pré-archivage pour la conservation temporaire des documents. Le projet de loi définit le caractère juridique des archives nationales qui sont inaliénables, leur modalité de gestion et leur délai de communication. L’adoption du projet de loi vise la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique moderne pour les archives nationales qui concourent à l’affirmation de l’identité nationale, à la culture nationale, à la mémoire collective et à l’histoire nationale. Ministère de la Justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme : Le ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi relatifs au financement du terrorisme, à la lutte contre le terrorisme, aux infractions graves et au renforcement de la lutte contre le blanchiment de l’argent du crime. 2) Projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme Le projet de loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en République de Djibouti et de prévenir l’utilisation des circuits financiers et bancaires à des fins de financement d’actes de terrorisme. Le projet de loi prévoit ainsi la mise en place de mesures préventives, notamment l’obligation de déclarer les transports physiques transfrontaliers d’espèces, l’interdiction d’accepter l’établissement des banques fictives sur le territoire national et l’obligation d’identification des clients. Le projet de loi contient des dispositions incitant les professionnels du système financier et bancaire à déclarer les opérations suspectes de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme auprès du Service de renseignement financier et la mise en œuvre de coopération internationale et d’entraide judiciaire et d’extradition avec les autres Etats. Le projet de loi met en place des mesures coercitives de saisie, gel et confiscation des fonds et biens susceptibles d’être liés au financement du terrorisme et les sanctions pénales pour réprimer. Les biens confisqués seront affectés par l’Etat en faveur du secteur de la Santé et de l’Eduction conformément aux dispositions des conventions des Nations Unies relatives à la prévention et à la répression du financement du terrorisme. 3) Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves Le projet de loi a pour objet la lutte contre le terrorisme et autres infractions. Il définit les actes terroristes notamment les détournements de moyens de transport, des actes compromettant la sécurité publique, les prises d’otages, les enlèvements, les meurtres de personnes, l’usage d’explosifs ou de substances dangereux contre des personnes ou de biens, l’acquisition et l’utilisation illégales de matières nucléaires, la détention, le port et le transport illicites d’armes et de munition de guerre. Le projet de loi prévoit les sanctions pénales contre les auteurs d’actes terroristes. Le projet de loi fixe aussi un cadre juridique pour lutter contre les infractions graves telles que la corruption et le trafic d’influence, notamment l’abus de fonction et l’enrichissement illicite, et la traite de personnes et le trafic de migrants. Il contient des dispositions relatives aux sanctions applicables contre les auteurs de ces infractions graves. 4) Projet de loi complétant la Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime Le projet de loi a pour objet de compléter la loi sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime adoptée en décembre 2002. Ainsi, le projet de loi étend le champ d’application de la loi sur le blanchiment aux professions juridiques indépendantes qui effectuent des opérations pour leurs clients, notamment l’achat de biens immobiliers, la gestion des titres, des comptes bancaires, ainsi que la création ou la gestion des sociétés. Dans le cadre de la prévention du blanchiment, le projet de loi prévoit le renforcement de la surveillance de certaines opérations financières dans le domaine de l’identification des clients ou de contrôle de transactions. Le projet de loi renforce aussi les compétences du Service de renseignement financier chargé de la vérification de la conformité des établissements de crédit ou institutions financières aux obligations de prévention de blanchiment et prévoit la mise en place d’une unité centrale de saisie et confiscation chargée d’aider les autorités judiciaires dans l’identification et la détection des biens et revenus. L’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit d’une part dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit et la promotion de la transparence dans les activités économiques et financières par la mise en place d’un cadre juridique adéquat pour prévenir et réprimer les activités criminelles et d’autre part intégrer dans la législation pénale djiboutienne les dispositions contenues dans les instruments juridiques universels que notre pays a ratifié notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment des produits du crime. Ministère de l’Economie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation : 5) Projet d’arrêté portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du groupe Al-Gamil Le projet d’arrêté a pour objet l’affectation d’un terrain à PK 12 au profit du groupe Al-Gamil qui va construire des logements sociaux pour les employés de son entreprise. L’adoption du projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre de la promotion du logement social et l’appui au secteur privé et l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. 6) Projet d’arrêté portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société Somatex et Multiplex Le projet d’arrêté a pour objet l’affectation d’un terrain à PK 20 au profit de la Société Somatex et Multiplex qui va construire une unité de vente de produits fertilisants pour l’agriculture. L’adoption de ce projet vise à promouvoir les activités du secteur privé et le développement de l’agriculture. Communication : En fin de séance, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République à la 15ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala, en Ouganda, et ayant pour thème la santé maternelle néonatale et infantile et le développement en Afrique. Il a fait aussi un compte rendu de sa participation à la réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères du Forum de Sana’a du 1er août 2010 qui a vu l’adhésion de notre pays à ce instance régionale. La ministre de la Jeunesse, des sports, des loisirs et du tourisme, Mme Hasna Barkat Daoud, a fait un compte rendu de sa participation à la 25ème session ministérielle et aux 7ème Jeux de la Commission de la jeunesse et des sports de l’Océan Indien qui se sont tenus à l’Ile de la Réunion du 30 juillet au 06 août 2010. Elle a également fait un compte rendu de la participation de la délégation djiboutienne à l’Exposition universelle de Shanghai. Le ministre du Commerce et de l’industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama, a fait un compte rendu de sa participation à la 28ème réunion du Conseil des ministres sur les Affaires administratives et budgétaires et au 14ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres du Comesa qui s’est déroulé du 25 août au 1er septembre 2010 au Swaziland.