Parlement : Réunion au Palais du peuple de la Commission des Affaires étrangères

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale s’est réunie aujourd’hui mardi au Palais du peuple sous la présidence du député Youssouf Moussa Dawaleh. Etait à l’ordre du jour de cette réunion, l’examen en procédure d’urgence du projet de loi n°98/10 portant rectificatif de la loi n°76/10 relative à un accord de prêt de 7 millions de dinars koweitiens, soit l’équivalent de 24 millions de dollars, entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES). Ce fonds est destiné à financer un projet visant à accroître l’accès à l’eau potable à travers la réhabilitation des infrastructures hydrauliques à Djibouti. Le gouvernement était représenté à cette occasion par M. Ali Farah Assoweh, ministre de l’Economie et des finances, chargé de la privatisation. Selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion au Palais du peuple de la Commission des Affaires étrangères, "ce rectificatif permettra de corriger une erreur matérielle qui a été relevée au niveau de l’article 3 de la loi n°76/an/10/6ème L dont le contenu n’est pas conforme aux dispositions prévues pour le remboursement du prêt énoncé à l’annexe 1 de l’accord de prêt". "L’article 3 de la loi susmentionnée, indique le communiqué, stipule en effet une période de remboursement de 20 ans assortie d’un délai de grâce de 6 ans et ce, contrairement à l’annexe 1 de l’accord de prêt qui indique que le prêt sera remboursé en 39 tranches, soit 19 ans après une période de grâce de 6 années". "La durée de remboursement fixée à 39 tranches, qui correspond normalement à 19 ans et 6 mois, a été arrondie à 20 ans (valeur supérieure) au lieu de 19 ans (valeur inférieure) comme l’exige le Fonds", a ajouté le communiqué. Au terme de la réunion et après un échange fructueux, les députés ont émis un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi à la prochaine séance extraordinaire de l’Assemblée nationale. Rappelons enfin que la loi n°76/an/10/6ème L, portant ratification de l’accord de prêt conclu avec le FADES le 22 Avril 2009, a été promulguée le 21 février dernier suite à son examen au Conseil des ministres en sa séance du 14 juillet 2009 et après son adoption par l’Assemblée nationale.