Parlement : Tenue de la Conférence des présidents des différentes Commissions

Par AAS | 13 juin 2010
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Parlement : Tenue de la Conférence des présidents des différentes Commissions

Source: ADI

Sous la présidence de M. Idriss Arnaoud Ali, président de l’Assemblée nationale, s’est tenue aujourd’hui au Palais du peuple la Conférence des présidents des différentes Commissions, consacrée à la fixation de l’ordre du jour et de la date de la 5ème séance publique de la 1ère Session Ordinaire de la 6ème Législature du parlement. Le Gouvernement était représenté par le Premier Ministre, M. Dileita Mohamed Dileita. Au cours de cette 5ème séance publique qui aura lieu le lundi 14 juin prochain, les parlementaires examineront plusieurs projets de loi, dont : un projet de loi portant réforme de la Cour Suprême, un projet de loi portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’Organisation et au fonctionnement de l’Ordre national des Professions Médicales, un projet de loi portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des Substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel, un projet de loi portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire, un projet de loi portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007, un projet de loi portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’exercice 2008, un projet de loi portant ré affiliation de l’Assemblée nationale à l’Union Interparlementaire et enfin une proposition de résolution portant condamnation des nouvelles constructions israéliennes à Jérusalem.

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