Parlement : La Commission de la Législation et de l’Administration générale examine trois projets de loi

Par AAS | 07 juin 2010
3,847 vues
Parlement : La Commission de la Législation et de l’Administration générale examine trois projets de loi

Source: ADI

Sous la présidence du Député Souleiman Miyir Ali, la Commission de la Législation et de l’Administration générale s’est réunie aujourd’hui au Palais du Peuple. Cette réunion était consacrée à l’examen d’un premier projet de loi portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’Organisation et au fonctionnement de l’Ordre national des Professions Médicales, d’un second projet de loi portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des Substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel, et enfin d’un troisième projet de loi portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire. Les parlementaires ont émis un avis favorable à l’adoption de ces projets de loi lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.  Signalons enfin que le Gouvernement était représenté lors de cette réunion par le ministre de la Santé, M. Abdallah Abdillahi Miguil, le ministre de la Promotion des Investissements, en charge des relations avec le parlement, M. Osman Ahmed Moussa, et par le Secrétaire d’état à la Solidarité nationale, M. Mohamed Ahmed Awaleh. 

Tags

Partager cette histoire