Parlement: La Commission de la Législation et de l’Administration générale examine la proposition de loi portant sur la révision de la Constitution

Sous la présidence du député Souleiman Miyir Ali, la Commission de la Législation et de l’Administration générale s’est réunie ce lundi au Palais du Peuple, afin d’examiner la proposition de loi n°92/2010 portant sur la révision de la Constitution. Le Gouvernement était représenté par le ministre de la Promotion des Investissements, chargé des relations avec le Parlement, M. Osman Ahmed Moussa. Chaque pays élaborant sa Constitution selon ses spécificités propres, c’est à l’aune de ce dernier principe qu’une Commission nationale chargée de travailler sur une révision constitutionnelle a été instituée il y’a peu. Cette instance dirigé par le député Souleiman Miyir Ali, a rendu samedi 3 avril 2010 ses conclusions au Président de l’Assemblée nationale, M. Idriss Arnaoud Ali. Il est important de signaler la qualité, l’expertise, et le sérieux des éminents membres qui composaient cette Commission, à savoir des parlementaires, des juristes, des universitaires et des représentants de la société civile, tous compétents en la matière. Les membres de la Commission de la Législation et de l’Administration générale, ont examiné tous les articles relatifs à la proposition de révision de la Constitution. Après d'âpres débats, la Commission a émit un avis favorable en vue de l’adoption de la proposition de loi en séance publique de l’Assemblée nationale.