Le Premier ministre et Chef du gouvernement par intérim préside la 8ème Séance du Conseil des Ministres

Le Premier ministre et Chef du gouvernement par intérim, M. Dileita Mohamed Dileita, a présidé ce Mardi la 8ème Séance du Conseil des Ministres. Le Conseil a examiné et approuvé plusieurs textes dont notamment deux importants projets de décret soumis par le Ministère des Finances et de l’Economie. Le premier est relatif au régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics, tandis que le second porte sur la création d’une Sous-direction d’audit et suivi des Comptes des Etablissements Publics et des Collectivités Territoriales au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité publique. L’ADI reproduit in-extenso le communiqué publié à l’issue du Conseil des Ministres. Ministère, de l’Economie, des finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. 1)Projet de Décret portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics. Le projet de décret fixe le statut juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics et harmonise leur régime indemnitaire et le cautionnement. Le décret définit ainsi les fonctions d’agent comptable, les critères d’accès à la fonction, les attributions et leurs modalités d’installation. Il précise les obligations des agents comptables qui doivent prêter serment et constituer des garanties et fixe les conditions d’engagement de leur responsabilité civile et pénale ainsi que les avantages liés à la fonction. L’adoption du projet de décret vient compléter le dispositif réglementaire en matière de comptabilité publique. Elle clarifie le rôle des agents comptables auprès des entreprises et établissements publics et renforce la transparence dans la gestion des deniers publics. 2) Projet de Décret portant création de la Sous-direction d’audit et suivi des Comptes des Etablissements Publics et des Collectivités Territoriales. Le projet de décret pris en application de la loi portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances a pour objet la création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique, de la Sous- Direction d’Audit et de Suivi des Comptes des Etablissements Publics et des Collectivités Territoriales. Cette nouvelle Sous-direction est chargée d’accomplir des missions d’audit interne auprès des Services du Trésor, de vérifier la régularité, l’efficacité et la conformité aux lois et règlements des opérations de gestion. L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services de l’Etat notamment du développement du contrôle et de l’évaluation de la gestion des finances publiques. Elle vise aussi à renforcer le suivi et le contrôle de la bonne gestion des deniers publics confiés aux établissements publics et aux collectivités territoriales. 3)Projet d’Arrêtés portant affectation de terrains à trois sociétés Une première parcelle de terrain située aux salines Nord est affectée à la Société « Salaam African Bank » qui est destinée à l’implantation du nouveau siège de cette banque. Une deuxième parcelle de terrain située au PK12 est affectée à la société « Al-Amoudi » qui est destinée à la création d’un complexe industriel. Une troisième parcelle de terrain située au PK12 est également affectée à la société « East Africa Holding ». Cette société compte implanter sur cette parcelle un complexe industriel. L’adoption des trois projets d’arrêtés s’inscrit dans le cadre de la promotion des investissements privés par l’affectation de terrains nécessaires au développement des activités de ces sociétés. Ministère de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement. 4)Projet d’arrêtés portant agrément au régime B du Code des Investissements de quatre sociétés. La Société « Deil Transport » compte réaliser un programme d’investissements par l’acquisition d’équipements et matériels nécessaires à son activité dans le secteur du transport. La Société « Som Industrie » compte investir dans la mise en place d’une unité de concassage et d’exploitation d’une carrière des pierres basaltiques et la production d’autres agrégats pour les bâtiments et les travaux publics. La Société « Probe Concassage Jaman Ass » va investir dans un projet de création d’une unité de concassage et de production de graviers et autres agrégats pour la construction dans le BTP. La Société « Régie de l’Automobile de Djibouti » compte mettre en place un système de vérification mécanique des véhicules. L’adoption de ces projets d’arrêtés portant agrément au code des investissements s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant la promotion du secteur privé, la valorisation des matériaux locaux construction et le développement du secteur des transports. Elle vise aussi la création d’emplois permanents afin de lutter contre le chômage et la pauvreté. Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ; 5) Projet de décret portant nomination de deux Conseillers Techniques du Ministre de l’Insertion et de la Décentralisation. Messieurs Ahmed Ismaël Farah et Mohamed Oudoum Hamadou sont nommés Conseillers Techniques du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Communication : Le ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, M. Ali Abdi Farah a fait un compte rendu sur sa participation au Congrès Mondial de la téléphonie mobile qui s’est tenu du 15 au 18 février 2010 à Barcelone en Espagne.