Assemblée Nationale : Tenue de la 4ème séance publique de la 2ème session ordinaire

Sous la présidence de M. Idriss Arnaoud Ali, l’Assemblée nationale a tenu ce matin au Palais du Peuple la 4ème séance publique de la 2ème session ordinaire de l'an 2010 de la 6ème législature. L’ordre du jour de cette séance portait sur l’examen de cinq projets de lois : projet de loi portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), concernant le projet de réhabilitation des infrastructures d’Eau Potable à Djibouti ; projet de loi modifiant et complétant la loi n°100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice ; projet de loi portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2007 ; projet de loi modifiant la loi n°52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance : et enfin un projet de loi relatif à l’Etat-civil en République de Djibouti. Plusieurs membres du gouvernement ont assisté à cette 4ème séance publique. Les députés ont adopté à l’unanimité les points inscrits à l’ordre du jour, à l’exception du projet de loi relatif à l’Etat-civil dont la délibération a été repoussée à une date ultérieure.