Parlement : La Commission de la Législation et de l’Administration générale examine deux projets de loi

La Commission de la Législation et de l’Administration générale de l’Assemblée nationale présidée par le député Souleïman Miyir Ali, a siégé aujourd’hui au Palais du peuple pour examiner deux projets de loi. Il s’agit d’abord d’un projet de loi portant modification et complétant la loi n°100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice. Le second projet porte sur la modification de la loi n°52/AN/94/3ème L relative à la création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance. Le Gouvernement était représenté par le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Doits de l’Homme, M. Mohamed Barkat Abdillahi. Les membres de la Commission, après discussions, ont donné un avis favorable à l’adoption de ces deux projets de loi lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale.