La présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illégale, selon la CIJ

La cour a déclaré qu’Israël n’avait aucun droit à la souveraineté sur les territoires, violait les lois internationales interdisant l’acquisition de territoires par la force et entravait le droit des Palestiniens à l’autodétermination.

L’avis du tribunal, demandé par l’Assemblée générale des Nations Unies à la suite d’une requête palestinienne, intervient dans le contexte de l’attaque militaire dévastatrice d’Israël sur Gaza, déclenchée par celle menée par le Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre. La CIJ examine également une affirmation sud-africaine selon laquelle la campagne israélienne à Gaza équivaut à un génocide.

Le tribunal a déclaré que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU – où les Etats-Unis, allié fidèle d’Israël, disposent d’un droit de veto – devraient examiner les modalités précises pour mettre fin à la présence d’Israël dans les territoires.

Israël, qui considère normalement l’ONU et les tribunaux internationaux comme injustes et partiaux, n’a pas envoyé d’équipe juridique aux audiences. Les responsables israéliens soutiennent que l’intervention de la Cour pourrait compromettre le processus de paix, qui stagne depuis plus d'une décennie.

S’exprimant devant le tribunal, Riad Malki, conseiller du dirigeant palestinien Mahmoud Abbas, a qualifié cet avis de moment décisif pour la Palestine, pour la justice et pour le droit international.

Israël s’est emparé de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza lors de la guerre des Six Jours, en 1967. Les Palestiniens souhaitent contrôler ces trois régions afin d’établir un Etat indépendant, ce à quoi Israël est opposé.

Israël considère la Cisjordanie comme un territoire contesté, dont l’avenir doit être décidé lors de négociations, alors qu’il y a déplacé des populations dans des colonies pour consolider son emprise. Il a annexé Jérusalem-Est dans une démarche qui n’est pas reconnue internationalement, tandis qu’il s’est retiré de Gaza en 2005, mais a maintenu un blocus sur le territoire après la prise du pouvoir par le Hamas en 2007. La communauté internationale considère généralement les trois régions comme des territoires occupés.

La décision de la Cour frappe au cœur de l’ambiguïté de l’administration israélienne des territoires. Israël n’a pas annexé la Cisjordanie – bien que des groupes de colons l’aient pressé de le faire – mais il la considère comme faisant partie de sa patrie et l’a effectivement traitée comme une extension de la nation.

Les Palestiniens ont présenté leurs arguments lors d'audiences tenues en février, aux côtés de 49 autres pays et de trois organisations internationales.

Ce n’est pas la première fois que la CIJ est invitée à donner son avis juridique sur la politique israélienne. Il y a vingt ans, le tribunal a statué que la barrière de séparation israélienne en Cisjordanie était contraire au droit international. Israël a boycotté ces procédures, affirmant qu'elles étaient politiquement motivées.

Israël affirme que la barrière est une mesure de sécurité. Les Palestiniens soutiennent que cette structure équivaut à un accaparement massif de terres, car elle est fréquemment du côté de la Cisjordanie.

La communauté internationale considère toutes les colonies comme illégales ou comme des obstacles à la paix, car elles sont construites sur des terres revendiquées par les Palestiniens pour leur Etat.