Parlement : Ouverture de la 3ème séance publique de la 2ème session ordinaire de l'an 2010 de la 6ème législature

La troisième séance publique de la 2ème session ordinaire de l'an 2010 de la 6ème législature s’est ouverte aujourd’hui, au Palais du peuple, sous la présidence de M. Idriss Arnaoud Ali. Les travaux de cette séance étaient notamment consacrés à l’examen de deux projets de loi portant respectivement sur l’adoption de la Stratégie nationale de développement du commerce et la modification de la loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’accès en République de Djibouti. Profitant de la présence des membres du gouvernement, les membres du parlement n’ont pas manqué d’interpeller le ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama, sur l’état des lieux de l'environnement des affaires à Djibouti et plus particulièrement sur les problèmes posés par le secteur informel, ainsi que sur le coût exorbitant de l’énergie, de l’eau et du téléphone, qui, selon les élus, constituent les principaux facteurs qui entravent le développement harmonieux de notre économie. "Le secteur du commerce est un levier essentiel pour le développement socio-économique du pays", répondu M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama, ajoutant qu’il vise directement l'objectif de la réduction de la pauvreté. M. Bamakhramaque a expliqué par ailleurs que le projet de stratégie nationale pour le développement du commerce s’articule autour de la modernisation du cadre juridique du commerce, le renforcement institutionnel du département du commerce de ce secteur et son insertion dans le système multilatéral et régional. Estimant que ce projet est essentiellement axé sur le renforcement des capacités institutionnelles et humaines de son département, le ministre du Commerce a en outre expliqué que la Stratégie nationale de développement du commerce vise à renforcer le milieu des affaires en œuvrant en faveur la promotion du partenariat public-privé. "La préoccupation majeure du gouvernement est d'être capable de répondre aux attentes des différents opérateurs économiques et représentants de quelque 1700 entreprises qui contribuent à hauteur de 15% au Produit intérieur brut (PIB) du pays", a-t-il expliqué. M. Rifki Abdoulkader Bamakhrama a enfin souligné que cette nouvelle stratégie concertée entre les secteurs public et privé permettra de soutenir la croissance et apportera un soutien actif aux PME-PMI et une assistance plus accrue et plue efficace lors de la création d’entreprise. Concernant la réglementation du secteur informel, le ministre du Commerce a informé les députés que "celle-ci revêt un caractère multisectoriel et c’est précisément la raison pour laquelle les mesures qui seront prises sous peu devront mieux structurer ce milieu qui évolue actuellement dans l’anarchie" "Ce secteur contribue indéniablement à résorber la pauvreté mais il n’est pas acceptable qu’il continue à fragiliser un pan entier de notre économie", a-t-il insisté. "Des mesures réglementaires adaptées et une fiscalité appropriée vont être rapidement mises en place pour mieux encadrer ce secteur et de lui permettre de s’épanouir dans un environnement économique plus structuré", a poursuivi le ministre du Commerce. Après le ministre du Commerce et de l’Industrie, ce fut son collègue de l’Intérieur et de la Décentralisation qui a été convié à répondre aux questions des députés et de s’expliquer quant au second projet de loi inscrit à l’ordre du jour. Entre un cadre législatif idéal et la réalité factuelle à laquelle sont confrontés les services de Police, M. Yacin Elmi Bouh a affirmé qu’il fallait opter pour une modification de la législation existante afin qu’elle soit en phase avec la réalité de terrain. Ainsi le présent projet de loi vient apporter un correctif sur trois dispositions de la loi n°201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a aussi rappelé qu’avec l’adoption de cette loi, les étrangers en situation illégale à Djibouti seront sévèrement sanctionnés. "Les étrangers auront désormais une marge limitée de six pour régulariser leur situation de séjour. Au-delà de cette période, ils seront passibles d’une peine correctionnelle assortie d'une forte amende", a annoncé le ministre de l’Intérieur. Au terme d’un débat houleux entre les membres du gouvernement concernés et les membres du parlement, ces deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité.