Parlement : Tenue de la Conférence des Présidents des différentes Commissions
Par HM
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11 janvier 2010
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Source: ADI
Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Idriss Arnaoud Ali, a convoqué aujourd’hui au Palais du peuple, une Conférence des Présidents des différentes Commissions du parlement.
Le Gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Dileita Mohamed Dileita, et par le ministre chargé de la Promotion des Investissements et des relations avec le parlement, M. Osman Ahmed Moussa.
L’ordre du jour de cette réunion a porté sur la fixation de la date et de l’ordre du jour de la prochaine séance publique du parlement, ainsi que la soumission des projets de loi en instance.
Deux projets de loi ont été adoptés lors de cette séance, à savoir un texte de loi portant Adoption de la Stratégie Nationale de Développement du Commerce, ainsi qu’un projet de loi portant modification de la loi n° 201/AN/07/5ème L qui fixe les conditions d’accès en République de Djibouti.
Quatre autres projets de loi ont été mis en instance, dont un projet de loi portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), relatif au projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
Ce projet a été soumis à l’examen de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan, élargie à la Commission des Affaires Etrangères.
Par ailleurs, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du ministère de la Justice, a été soumis quant à lui à l’examen de la Commission de la Législation et de l’Administration Générale.
Le projet de loi portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2007, a été soumis lui aussi à l’examen de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan.
Enfin, le projet de loi modifiant la loi n°52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance, a été soumis de même à l’examen de la Commission de la Législation et de l’Administration Générale.
Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Idriss Arnaoud Ali, a informé en fin de réunion les membres présents à la Conférence que la prochaine séance publique du parlement aura lieu le mercredi 13 janvier prochain.
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