Tenue demain de la séance plénière de la Commission Permanente du Parlement

Par ADI | 22 février 2004
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Tenue demain de la séance plénière de la Commission Permanente du Parlement
La Commission Permanente de l'Assemblée Nationale se réunira demain dans la grande salle de Séance Plénière de l'Assemblée Nationale sous la Présidence de M.Abdirahman Hassan Rayaleh . L'ordre du jour de cette séance portera sur six Projets de loi ; à savoir un projet de loi portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l'exercice 2001. Figure aussi dans cette séance un projet de loi portant sur l'inspection générale d'état, un projet de loi portant statut et organisation de la direction de la police nationale, un projet de loi portant création des aires protégés terrestre et marine, un projet de loi portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internationale. Et enfin , un projet de loi portant adhésion au convention internationale relatif à la lutte contre le terrorisme .

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