Parlement : Adoption de huit projets de loi

Par YHB | 18 décembre 2009
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Parlement : Adoption de huit projets de loi

Source: ADI

Les parlementaires djiboutiens ont adopté mercredi, au cours de la première séance publique de la seconde session de l'Assemblée au Palais du peuple, huit projets de loi, dont celle très importante relative à la Convention des droits des personnes handicapées et son protocole facultatif. Le gouvernement était représenté lors de cette séance par le ministre de la Justice, Mohamed Barkat Abdillahi, celui de l’Economie et des Finances, Ali Farah Assoweh, et de la Communication, Ali Abdi Farah. Les autres projets de loi adoptés par les députés portent entre-autres sur : la ratification de la Charte rénovée de l'Organisation de la Conférence islamique ; la modification du code général des impôts et la loi du 1er avril 1998, portant "attribution et organisation " du ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; le budget rectificatif de l'Etat pour l'année 2009 et le règlement définitif de l'exercice 2008 ; et enfin la création de l'Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD).

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