Le Chef de l’Etat préside la 23ème séance du Conseil des Ministres

Le Chef de l’Etat, M. Ismaïl Omar Guelleh, a présidé ce mardi 15 décembre 2009, la 23ème séance du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs textes dont un projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Ce bilan est arrêté à la date du 1er janvier 2009 avec un total de l’Actif d’une valeur de plus de 18 milliards de francs Djibouti, un fonds de dotation de plus de 15 milliards et des dettes et engagements de plus de 3 milliards de francs Djibouti. Le bilan d’ouverture a pour objet de déterminer la valeur du patrimoine apporté par l’Etat pour la constitution de la CNSS créée en janvier 2008. Nouvel établissement public à caractère administratif, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est issue de la fusion de l’Organisme de Protection Sociale et la Caisse Nationale de Retraités qui lui ont cédé leur actif net et leur patrimoine. L’ADI reproduit en intégralité le communiqué publié à l’issue du Conseil. Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle Le Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, M. Moussa Ahmed Hassan a présenté plusieurs projets de textes relatifs à l’arrêt des comptes financiers de l’OPS et de la CNR et à l’adoption du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ainsi que la mise en place de son Conseil d’Administration. 1.)Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008. 2.)Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008. Les comptes financiers de l’OPS pour l’exercice 2008 sont arrêtés en produits à plus de 6 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat bénéficiaire de 1,6 milliards de francs. Les résultats financiers connaissent une hausse par rapport à ceux de l’exercice précédent grâce à une bonne conjoncture économique dans les pays et un meilleur recouvrement des cotisations sociales. Les comptes financiers de CNR pour l’exercice 2008 sont arrêtés en produits à plus de 2,5 milliards de francs Djibouti et dégagent un résultat excédentaire de plus de 560 millions de francs. L’adoption des comptes financiers de l’OPS et de la CNR pour l’exercice 2008 va permettre la clôture des comptes de ces deux établissements qui seront consolidés pour la constitution du patrimoine de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont les activités vont démarrer en 2010. 3.)Projet d’Arrêté portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Le projet d’arrêté a pour objet l’adoption du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) arrêté à la date du 1er janvier 2009 avec un total de l’Actif d’une valeur de plus de 18 milliards de francs Djibouti, un fonds de dotation de plus de 15 milliards et des dettes et engagements de plus de 3 milliards de francs Djibouti. Le bilan d’ouverture a pour objet de déterminer la valeur du patrimoine apporté par l’Etat pour la constitution de la CNSS créée en janvier 2008. Nouvel établissement public à caractère administratif, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est issue de la fusion de l’Organisme de Protection Sociale et la Caisse Nationale de Retraités qui lui ont cédé leur actif net et leur patrimoine. Ainsi la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale sera chargée de disposer des allocations familiales, des allocations en cas de décès et des prestations à longue terme notamment des prestations de soins, des pensions d’invalidité, de pensions de retraites, et de pensions de réversions. En vue d’améliorer la couverture médicale et sociale des travailleurs des nouveaux instruments sociaux complémentaires telles que l’assurance maladies ou la retraite complémentaire par capitalisation pourront être institués. Les bénéficiaires des prestations et services de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale sont les travailleurs qui ont cotisés aux régimes gérés par l’ex-OPS et l’ex-CNR ainsi que leur ayant droits. Le bilan d’ouverture est accompagné d’un ensemble de documents destinés à faciliter la gestion de la caisse notamment en manuel de procédures comptables et de gestion des mobilisations et des stocks. L’adoption du projet d’arrêté vient compléter les dispositifs juridiques et institutionnels pour la mise en place effective de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Elle va aussi permettre un démarrage effectif des activités de la nouvelle structure. Chargé de la gestion de notre système de protection sociale. 4.)Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le projet de décret a pour objet conformément aux dispositions de la loi portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et du décret portant définition et gestion des établissements publics, la nomination des membres du Conseil d’Administration de la CNSS. L’adoption du projet de décret vise la mise en place des organes de gestion d’administration de la nouvelle structure chargée de la gestion du système de Protection Sociale. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer. 5.)Projet d’Arrêté portant approbation des comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’Exercice 2010. Le projet de budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2010 est arrêté en produits à plus de 4,7 milliards de francs Djibouti dégage un résultat bénéficiaire. Le budget 2010 est élaboré dans une perspective de relance de la croissance économique et connaît une progression par rapport aux prévisions de l’exercice précédent. L’accroissement du Chiffre d’Affaire de l’ONEAD est le fruit d’une augmentation des branchements neufs due à reprise des activités dans le secteur du bâtiment et travaux public avec la construction de nouveaux logements et d’une amélioration du rendement du réseau par une réduction des pertes techniques avec un changement des vannes et des tronçons de conduites défectueuses. Le budget intègre des mesures de réduction des pertes commerciale par la mise en œuvre d’une compagne de sensibilisation auprès des consommateurs sur l’utilisation rationnelle de la ressource en eau. Le budget prévoit la réalisation d’un programme d’investissements triennal de plus de 11 milliards de francs Djibouti dans le secteur de l’assainissement et de l’eau potable par la mise en œuvre de projet de construction et de réhabilitation des réseaux, des stations de traitement, de stations de pompage, de relevage et de forages. L’ONEAD prévoit la réalisation d’une unité de dessalement de l’eau de mer à Doraleh pour satisfaire les besoins en eau potable de la population de la capitale. Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ; 6.)Projet de Décret portant nomination des Directeurs et d’un Conseiller Technique. M. Ahmed Houssein Hassan est nommé Directeur Général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Mme Hana Farah Assoweh est nommée Directrice Générale Adjointe de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Docteur Kader Ali Diraneh est nommé Directeur Général par intérim de la Radio Télévision de Djibouti (RTD). M. Abdi Atteyeh Abdi est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications. M. Mouktar Elmi Egueh est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs. M. Bachir Bileh Guelleh est nommé Directeur des Affaires Musulmanes au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs. Communication : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu de la 33ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’IGAD qui s’est tenue à Djibouti le 07 et 08 décembre 2009. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Rifki Abdoulkader Bamakrama a fait un compte rendu sur sa participation à la 27ème réunion du Conseil des Ministres du COMESA qui s’est tenue du 04 au 07 décembre 2009 à Lusaka en Zambie.