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Tenue de la conférence des présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires

Par AGI | 13 novembre 2023
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Tenue de la conférence des présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires

Source: ADI

L’Assemblée nationale a abrité aujourd’hui la conférence des présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires. Cette conférence, qui a pour objectif d’entériner la transmission de textes en instance pour examen en commission permanente, était dirigée par le président du parlement, M. Dileita Mohamed Dileita. Le gouvernement était représenté par le Premier Ministre, M. Abdoulkader Kamil Mohamed et par le ministre de la Défense chargé de Relations avec le Parlement, Hassan Omar Mohamed. Les membres du bureau de l’Assemblée, les présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires ont examiné les 7 textes de loi à l’ordre du jour.

Citons notamment : - le Projet de loi portant nouveau statut général des fonctionnaires; - Le projet de loi portant approbation des comptes financiers de l'Agence de réhabilitation urbaine et du logement sociale (ARULOS) pour l'exercice 2022; - Projet de loi portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2022 du Diwan des Biens Wakfs; - Projet de loi portant adoption des comptes financiers de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) de l'année 2022; - Projet de loi de Finances portant Règlement définitif du budget de l'Etat pour l'Exercice 2022; - Projet de loi de Finances portant adoption du budget Rectificatif de l'Etat pour l'Exercice 2023; -Et enfin le Projet de loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) pour l'Exercices 2022.

A l’issue des consultations, la conférence des présidents a validé le programme et le calendrier des prochaines activités législatives avec au préalable l’étude des projets en commissions.

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