29/05/2012 - Ouverture de la première session ordinaire de l’an 2012 de la 6ème Législature Comme à l’accoutumée, le président Idriss Arnaoud Ali a conduit hier les débats de la 3ème séance publique de la première session ordinaire de l’an 2012 de la 6ème Législature au siège provisoire de l’Assemblée nationale.
Avec un ordre du jour chargé comprenant cinq projets de lois qui ont fait l’objet de discussions entre les parlementaires et les membres concernés du gouvernement.
Le premier point abordé portait sur la politique nationale du genre. Avec sa matrice d’action et son orientation pluriannuelle, la présente loi définit un cadre national régissant les engagements de l’Etat pris auprès des partenaires nationaux et internationaux en la matière.
Mieux, ses instigateurs la veulent comme un instrument d’exécution en faveur d’une meilleure visibilité de l’égalité et de l’équité entre les sexes en République de Djibouti.
La mise en œuvre de ce programme, assorti d’un plan d’actions, impliquera les départements ministériels concernés, pour un coût total de 8 000 000 de dollars américains, soit l’équivalent de 1 403 600 000 de nos francs, répartis en plusieurs crédits de 1 600 000 de dollars américains, soit environ 280 720 000 FDJ. Les contributions de l’Etat et des acteurs privés sont respectivement évaluées à 10% et 5% dans la mobilisation de cette dotation.
Il a également été question des redevances de l’office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale (ODPIC). Les députés et les représentants du gouvernement se sont accordés autour des nouvelles tarifications de l’ODPIC.
Qu’il s’agisse de l’enregistrement des marques ou de l’inscription au registre du commerce. Le texte ayant désormais force de loi vise à garantir un espace économique fiable, un marché intérieur attractif et réglementé aux opérateurs économiques nationaux.
Les élus nationaux se sont ensuite penchés sur le projet de loi en rapport avec la réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances, charge de l’Industrie et de la Planification. Et ce conformément à l’article 56 de la Constitution, stipulant que l’organisation des pouvoirs publics relève exclusivement des prérogatives du pouvoir législatif.
De manière concrète, ce texte de loi a pour objet de regrouper tous les départements ministériels qui concourent au développement économique et social.
Chapeauté par un ministère de tutelle et composé de deux ministres délégués, pour une meilleure décentralisation des tâches, le nouvel organigramme apporte des changements en profondeur.
Schématiquement, la nouvelle organisation fonctionnelle de ce ministère clé détermine les domaines de compétences du ministre de l’Economie et des Finances et des ministres délégués au Budget et au Commerce.
Elle définit en outre le rôle respectif des services directement rattachés au ministre et aux ministres délégués, des services transversaux, des directions centrales et des organismes de rattachement.
Par ailleurs, la portée du quatrième texte soumis à l’approbation des députés est d’actualiser la réglementation des entreprises d’assurance en raison de la perpétuelle évolution du secteur et plus spécifiquement dans l’intégration des normes prudentielles internationales en matières de contrôle et de supervision des opérations d’assurances.
Il s’agit de favoriser par ce biais la mise en place d’un meilleur contrôle et encadrement qui permet de concilier les impératifs d’une couverture totale des risques et de la distribution des dividendes.
Nouveauté de taille : le texte introduit des mesures de sauvegarde dont la finalité est d’éviter la faillite et donc de garantir les droits aux assurés de jouir des bénéfices conférés par le contrat de souscription.
D’autres et non des moindres concernent l’actualisation des contrats d’assurances vie, les modalités de calcul des bénéfices techniques, le compte de résultat, l’agrément des commissaires aux comptes et des dirigeants, qui sont des outils d’appréciation quant au contrôle de la gestion des assurances et de l’exercice du métier d’assureur.
Toujours dans ce domaine, des nouvelles dispositions régissent l’assurance islamique. En clair, l’esprit de ce texte est de sauvegarder l’intérêt des assurés et d’éviter la liquidation de ces sociétés.
Quant au cinquième projet de loi soumis à l’examen des élus, il entérine une réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’objectif de cette nouvelle organisation est d’avoir des directions opérationnelles et efficientes puisqu’il y a urgence et les obligations, par rapport aux formations, aux certifications, aux stages, à l’emploi, engagent le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à mettre sur pied une organisation résolument opérationnelle. Plusieurs nouveautés apparaissent dans cet organigramme.
Citons par exemple la création d’une direction de l’informatisation, de la certification et des bourses dont la mission première est de suivre et d’accompagner les boursiers nationaux durant leurs cursus universitaires.
D’autre part, la certification relève des compétences de cette direction appelée à jouer un rôle crucial au regard des nouvelles formations diplomantes qui se créent dans les différentes institutions de l’enseignement supérieur djiboutien. Elle va enfin garantir la validité des diplômes de l’enseignement public et celui enfin privé en plein essor ces dernières années.
Après avoir longuement débattu, les députés ont adopté les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique d’hier. Des textes auxquels ils ont apporté divers amendements au terme d’un long débat.
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